discours PACS

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: discours PACS

Message par aghui »

Bien.
donc, chacun a répondu selon ce qui se faisait dans chacune de ses communes. Voilà.
Hedwige, comment cela se passe-t'il dans la tienne ? (oui, pardon, je tutoie tout le monde, je fais pas de différences ici) Si il y a discours, je suis sûre que l'auteure de la question serait ravie d'en avoir un exemple pour pouvoir s'en inspirer.
Sans ça je crois que ce qui se dégage de la grande majorité, c'est en effet, no discours no falalas... (en même temps, perso, je me vois pas faire un grand discours, alors que j'ai seulement 2 personnes devant mon bureau, pendant que devant le bureau d'à côté, ma collègue enregistre une inscription sur les listes électorales ou un décès aheum...Enfin "je", non, ma collègue, c'est elle qui s'occupe des PACS, mais l'idée reste la même)


Aghui', paix sur la terre et joies dans vos coeurs
bea4915
Messages : 161
Enregistré le : lun. 13 avr. 2015 16:49

Re: discours PACS

Message par bea4915 »

bonjour

finalement j'ai préparé un petit laïus au maire (c'est lui qui reçoit les futurs pacsés), c'est pas vraiment un discours mais ça mange pas de pain et tout le monde est content :D :

ça fait comme ça :

Le (date) à (heure), Monsieur/Mme X né(e) le (date) à (lieu), célibataire et Monsieur/Mme Y né(e) le (date) à (lieu), célibataire déclarent :

- Vouloir conclure un pacte civil de solidarité régit par la loi n°99-944 du 15 novembre 1999, modifié par la loi n°2011-331 du 28 mars 2011

- Etablir leur résidence principale et commune à (adresse),

- Avoir conclu une convention de pacte civil de solidarité, qu'ils nous ont présenté ce jour,

- Attester sur l'honneur qu'ils ne sont ni mariés ni pacsés et qu'il n'existe aucun lien de parenté qui constituerait un empêchement à conclure un pacte civil de solidarité,

Signature des documents

voili voilou,
bonne journée
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