cimetière = dépôt cercueil 24h dans l'église

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perpette
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Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

cimetière = dépôt cercueil 24h dans l'église

Message par perpette »

bonjour,
1ère demande de cette sorte : les PF vont laisser le cercueil de mardi soir à mercredi fin de matinée ou début après-midi...date d'inhumation !
vu sur le guide DGCL page 37 que c'était ok à condition de respecter les délais d'inhumation,
vous avez déjà eu ce cas svp ???
merci de vos retours,
cordialement,
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: cimetière = dépôt cercueil 24h dans l'église

Message par aghui »

"Article R. 2213-29
Après la fermeture du cercueil, effectuée conformément aux dispositions de l'article R. 2213-20, celui-ci peut être déposé temporairement dans un édifice cultuel, une chambre funéraire, au crématorium, à la résidence du défunt ou celle d'un membre de sa famille, dans les conditions prévues aux articles R. 2213-33 et R. 2213-35.
Le cercueil peut également être déposé dans un caveau provisoire, le cas échéant après accord du propriétaire du caveau, dans l'attente de l'inhumation définitive. »
L'autorisation du dépôt est donnée par le maire de la commune du lieu de dépôt, après vérification que les formalités prescrites par l'article R. 2213-17 et par les articles 78 et suivants du code civil ont été accomplies.
Le dépôt prévu au deuxième alinéa ne peut excéder six mois. A l'expiration de ce délai, le corps est inhumé ou fait l'objet d'une crémation dans les conditions prévues aux articles R. 2213-31, R. 2213-34, R. 2213-36, R. 2213-38 et R. 2213-39.
Article R. 2213-30
Sous réserve des dispositions de l'article R. 2213-26, le corps est placé, quel que soit le lieu du dépôt temporaire, dans un cercueil d'un modèle prévu au premier alinéa de l'article R. 2213-25.
"


Bon après faut aller lire les autres articles mais grosso merdo c'est comme tu dis, autorisé, no soucy.
Et non, jamais eu le cas ici, mais pourquoi pas au final.


Aghui', stoïque
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: cimetière = dépôt cercueil 24h dans l'église

Message par perpette »

oui, on peut le faire !
bien que les gardes et ma collègue m'aient dit "impossible"... un jour, nous arriverons à accorder nos violons dans la fonction publique :D
les PF avaient demandé l'accord de la paroisse,
le garde était présent à l'arrivée du cercueil en même temps que la famille (je suis pour le decorum et aussi parce que les PF font tout et n'importe quoi, mais là il s'agissant des PF catholiques et ça été impeccable du début (envoi docs) à la fin (inhumation)... ! qu'on se le dise , des PF au top, ça existe !!
faut avoir la foi !

:)
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