Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire s'il est interdit de prendre copie pour dépôt aux pièces annexes d'un décès, de la carte professionnel d'un Officier de Police Judiciaire qui vient déclarer un décès.
Y a-t-il un texte qui stipule que le déclarant doit prouver de son identité ?
Merci
Déclarant décès
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Re: Déclarant décès
Gné ?
Pour moi c'est du déclaratif, j'ai jamais pris la copie de la pièce d'identité de qui que ce soit pour un décès, si ce n'est éventuellement pour être sûre de l'orthographe du nom (et j'en garde pas copie pour le coup). Qui plus est, la carte pro, pour moi, c'pas une pièce d'identité, de une, de deux, ça figure pas dans la liste des pièces annexes.
Aghui', zen
Pour moi c'est du déclaratif, j'ai jamais pris la copie de la pièce d'identité de qui que ce soit pour un décès, si ce n'est éventuellement pour être sûre de l'orthographe du nom (et j'en garde pas copie pour le coup). Qui plus est, la carte pro, pour moi, c'pas une pièce d'identité, de une, de deux, ça figure pas dans la liste des pièces annexes.
Aghui', zen