...du coup, je souhaite rebondir sur le concessionnaire à qui l'on fait l'acte de concession = M et Mme Dupont peuvent-ils être concessionnaires ensemble ou bien faut-il noter uniquement M ou bien Mme ??
je viens de voir passer sur "funeraire info"... que le couple même marié ne peut être noté concessionnaire c'est soit le mari soit l'épouse... et sur le guide juridique, on ne parle que de "la" personne... (sachant que le mari ou l'épouse (non divorcés) est admis(e) d'office)
et si M décède en premier, Madame ne peut plus (sauf si on considère que M. le lui aurait suggéré de son vivant... Aghui ) faire de modifications sur les personnes à inhumer...
alors M ET Mme
ou bien M ou Mme uniquement ?
merci de vos retours,
Cimetière - 1 seule personne comme concessionnaire ?
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Cimetière - 1 seule personne comme concessionnaire ?
Modifié en dernier par webmestre le mer. 21 févr. 2018 22:54, modifié 1 fois.
Re: Cimetière - 1 seule personne comme concessionnaire ?
bon, pas de réponse = j'ai dit une bêtise... ?!?
en fait, si un couple souhaite réserver une concession au cimetière, je note l'un en concessionnaire et le second en co-titulaire,
ce qui donne le droit à l'un comme à l'autre de changer en cours de route les personnes à admettre dans la concession, sans prendre l'avis de l'autre ?!
et si pb > tribunal...
en fait, si un couple souhaite réserver une concession au cimetière, je note l'un en concessionnaire et le second en co-titulaire,
ce qui donne le droit à l'un comme à l'autre de changer en cours de route les personnes à admettre dans la concession, sans prendre l'avis de l'autre ?!
et si pb > tribunal...
Re: Cimetière - 1 seule personne comme concessionnaire ?
bah moi j'en met 2 si nécessaire. Y'a rien qui l'interdit me semble, du moment qu'il s'agit de personnes physiques et non morales.
Par contre attention, le mandat oral pour la modification d'un contrat ça passe pas ça me semble (je ne suis pas juriste mais je dirais que non, bref) LE mandat oral je l'utilise, dans notre "cas", uniquement pour l'achat de la concession par le défunt, afin de conserver à tous les ayants droit les mêmes droits justement.
Aghui', bidouilles
Par contre attention, le mandat oral pour la modification d'un contrat ça passe pas ça me semble (je ne suis pas juriste mais je dirais que non, bref) LE mandat oral je l'utilise, dans notre "cas", uniquement pour l'achat de la concession par le défunt, afin de conserver à tous les ayants droit les mêmes droits justement.
Aghui', bidouilles
Re: Cimetière - 1 seule personne comme concessionnaire ?
merci aghui !