Rectification administratice d'un prénom composé

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Tiotis
Messages : 52
Enregistré le : ven. 9 déc. 2011 18:36

Rectification administratice d'un prénom composé

Message par Tiotis »

Bonjour à tous,

un administré vient de me déposer une demande de rectification administrative pour modifier son prénom. En effet, il s'appelle Jean-Luc et sur son acte de naissance le tiret n'apparaît pas entre les deux prénoms ce qui lui génère des soucis dans ses démarches administratives.

Je voulais savoir comment vous procédiez dans vos mairies, si vous acceptiez ces rectifications car j'ai peur de voir débouler dans mon bureau tous les Jean Marie, Marie Thérèse ... de la commune. Dans l'affirmative, quel type de mention inscrivez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Tiotis
Stelou1
Messages : 26
Enregistré le : mar. 21 mars 2017 10:48

Re: Rectification administratice d'un prénom composé

Message par Stelou1 »

Bonjour Tiotis,
Attention si sur son acte de naissance il y a 2 prénoms sans tiret il ne s'agira pas d'une rectification administrative mais d'une procédure de changement de prénom.
Il faut donc qu'il dépose un dossier de demande de changement de prénom à sa mairie de naissance ou de domicile argumenté et avec la preuve qu'il se fait appeler Jean-Luc depuis toujours (docs administratifs, témoignages...). Ensuite c'est étudié et validé ou non par le/la Maire.
Voir les infos de la circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _42004.pdf
Bon courage
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Tiotis
Messages : 52
Enregistré le : ven. 9 déc. 2011 18:36

Re: Rectification administratice d'un prénom composé

Message par Tiotis »

Merci beaucoup pour cette réponse Stelou1 et bonne journée.
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