Dépôt pièces annexes TGI

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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AgnèsZ
Messages : 18
Enregistré le : jeu. 2 nov. 2017 09:41

Dépôt pièces annexes TGI

Message par AgnèsZ »

Bonjour à tous,
pouvez-vous me dire ce que je dois transmettre au greffe du TGI. Les registres "Naissances, Mariages, Décès" sont prêts, j'ai juste un doute sur les pièces annexes que je dois aussi faire suivre.

je débute et découvre l'Etat Civil, j'adore mais des fois j'ai des sueurs froides... :)

Un grand Merci anticipé pour vos réponses !!!
sandralou
Messages : 30
Enregistré le : jeu. 21 sept. 2017 15:51

Re: Dépôt pièces annexes TGI

Message par sandralou »

Bonjour
Je réponds un peu tardivement. Personnellement, j'envoie au TGI en plus de mon registre unique "naissances mariages décès" les dossiers de mariage et toutes les pièces qui ont permis de dresser un acte d'état civil ou une mention : décès (copie acte de naissance, livret famille), transcription de décès, reco (copie des CNI), avis de naissances (nous n'avons pas de naissances sur la commune), jugement de divorce, tout ce qui concerne changement de prénom, nom.... J'ouvre une pochette en début d'année où je glisse au fur et à mesure les documents. je n'ai pas transmis les dossiers PACS car il n'y a pas d'acte d'E-C dressé.
Cordialement
AgnèsZ
Messages : 18
Enregistré le : jeu. 2 nov. 2017 09:41

Re: Dépôt pièces annexes TGI

Message par AgnèsZ »

Merci beaucoup Sandralou pour ta réponse et bonne journée
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Dépôt pièces annexes TGI

Message par GHM »

Je complète juste la réponse de Sandralou ; les avis de naissances ne sont pas à envoyer au greffe.
Emmanuelle1977
Messages : 674
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: Dépôt pièces annexes TGI

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour,
Notre TGI ne souhaite que les pièces annexes des dossiers de mariage, les certificats de coutume pour les éventuelles naissances d'enfants étrangers, les dossiers complets de changements de prénom, les dossiers de changement de nom (nous n'en avons pas encore eu), et les jugements d'adoption plénière.
Avant j'envoyais les transcriptions de décès, les avis de naissances extérieures, les jugements de divorce, tous les avis de mise à jour et les certificats d'accouchement (nous ne sommes pas mairie de naissance mais cela arrive d'avoir une naissance sur la commune). En fait, c'était inutile apparemment.
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