Bonjour,
J'aimerai connaitre les informations obligatoires qu'un notaire doit mentionner sur un avis de mention d'acte de notoriété.
Malgré mes recherches je ne trouve rien a ce sujet....merci a tous
acte de notoriété
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Re: acte de notoriété
Avez-vous regardé le tableau des mentions (circulaire du 06 avril 2012) ?