Bonjour,
Nous avons donné un dossier demande de changement de prénom pour un enfant de moins 13 ans.
MOTIF: Le prénom dans l'acte n'est pas écrit comme les parents le souhaitaient. Il manque le "e" à la fin du prénom. Au lieu de ***é il souhaite ***ée
L'enfant utilise au quotidien ***ée
Qu'en pensez-vous ? Est-ce que cela peut faire l'objet d'un changement de prénom ?
Cela ne peut pas faire l'objet d'une rectification ?
Nous sommes une petite commune et j'avoue être perdue
Merci pour votre aide.
Changement de prénom moins 13 ans
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Re: Changement de prénom moins 13 ans
Une rectification a lieu lorsqu'il y une erreur matérielle, donc qu'on a le moyen par des documents de prouver que l'orthographe initiale était erronée.
Or pour un prénom il n'y a que l'acte de naissance qui peut faire foi, et c'est justement le document que vous cherchez à modifier. Il n'y pas eu d'erreur matérielle, c'est le parent qui a fait la déclaration qui s'est manifestement trompé.
Donc vous ne pouvez pas faire autrement que de passer par une procédure de changement de prénom. Ce n'est cependant pas très complexe, puisqu'en l'occurrence il n'y a pas lieu de s'y opposer et d'amener l'affaire devant le juge.
Or pour un prénom il n'y a que l'acte de naissance qui peut faire foi, et c'est justement le document que vous cherchez à modifier. Il n'y pas eu d'erreur matérielle, c'est le parent qui a fait la déclaration qui s'est manifestement trompé.
Donc vous ne pouvez pas faire autrement que de passer par une procédure de changement de prénom. Ce n'est cependant pas très complexe, puisqu'en l'occurrence il n'y a pas lieu de s'y opposer et d'amener l'affaire devant le juge.
Re: Changement de prénom moins 13 ans
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Belle journée.
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