Bonsoir,
Après recherche, je ne trouve pas de texte du CGCT faisant référence sur l'ouverture et la fermeture d'une concession pour inhumation.
Si le concessionnaire est vivant est-ce à lui de faire la demande de travaux pour l'ouverture et fermeture de la concession ?
Dans le cas ou le concessionnaire est décédé est-ce à l'ensemble des ayants-droits d'en faire la demande ?
Merci d'avance pour vos réponses en appuyant celle-ci par un texte faisant référence, afin que je puisse faire respecter ce point par les pompes funèbres.
Ouverture et fermeture de concession pour inhumation
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Re: Ouverture et fermeture de concession pour inhumation
Si le concessionnaire est vivant il est seul décideur sur sa concession, autorisation d'inhumation comprise. Si le concessionnaire autorise une inhumation, il autorise de fait l'ouverture de la concession, mais c'mieux qu'il la signe également.
Si il est décédé, s'agissant de l'inhumation d'un ayant droit (ayant droit au sens héritier ET ayant droit...à inhumation, comme dans le cas d'une concession désignée familiale par le concessionnaire par exemple) les autres ayant droit ne peuvent s'y opposer (de fait ni à l'inhumation ni à l'ouverture)
La question est plus donc : de quelle raison découlent ces travaux ?
Aghui', petits cailloux
EDIT : la réponse était dans le titre, merci obvious-Aghui (le lundi matin c'est dur XD)
Si il est décédé, s'agissant de l'inhumation d'un ayant droit (ayant droit au sens héritier ET ayant droit...à inhumation, comme dans le cas d'une concession désignée familiale par le concessionnaire par exemple) les autres ayant droit ne peuvent s'y opposer (de fait ni à l'inhumation ni à l'ouverture)
La question est plus donc : de quelle raison découlent ces travaux ?
Aghui', petits cailloux
EDIT : la réponse était dans le titre, merci obvious-Aghui (le lundi matin c'est dur XD)