mariage franco camerounais

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citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

mariage franco camerounais

Message par citronade »

bonjour,

J'ai eu une demande de renseignements pour un mariage franco camerounais. Les futurs vivent en France.

Pour le Cameroun, l'acte de naissance est il unique ? quels documents demander ? des particularités ?

Merci beaucoup pour votre aide :)
Citronade 44 🍋 :)
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: mariage franco camerounais

Message par elizabeth »

voici pour le cameroun

ACTE DE NAISSANCE
Copie intégrale ou extrait d'acte. (Voir particularités)
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Le certificat de célibat est délivré au lieu de naissance ou par le Consulat. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Fournir une attestation de divorce définitif ou le jugement de divorce.
DECES
Acte de décès.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de coutume délivré par le Consulat.
LEGALISATION / APOSTILLE
Dispense.
PUBLICATIONS DE BANS
Il existe des publications d'un mois au Cameroun, l'invitation à publier est à faire parvenir au Consulat.
PARTICULARITES
a) Les publications étant d'un mois, inviter les intéressés à déposer leur dossier 2 mois au plus tôt avant la date de mariage à fixer.
b) L'acte de naissance original est en possession de l'intéressé(e), lui demander de fournir un duplicata du pays. L'extrait d'acte de naissance du Consulat ne suffit pas pour le mariage.
c) Il n'existe pas de mention marginale.
d) Membre du Commonwealth.
e) Les mentions de reconnaissances et de légitimation existent.
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: mariage franco camerounais

Message par citronade »

merci beaucoup, et bon après-midi :) :)
Citronade 44 🍋 :)
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: mariage franco camerounais

Message par Wotrishen »

Bonjour,

Quelques particularités pour le Cameroun :

L'acte de naissance : les camerounais se voient délivrer un acte de naissance unique, valable à vie. ce document est bilingue anglais/français. Les services consulaires en France peuvent, à partir de cet acte, délivrer un extrait de naissance. Vous veillerez donc à demander les deux documents lors du dépôt du dossier de mariage, mais vous ne conserverez que l’acte dressé par le consulat camerounais.

Le certificat de célibat : Vous pourrez accepter indifféremment soit le certificat de célibat établi au Cameroun par la mairie du domicile de l’intéressé, sur la déclaration de deux témoins, soit le certificat de célibat établi en France par les services consulaires camerounais.

La publication des bans : Les autorités camerounaises exigent une publication d’un mois avant le mariage en France. La démarche de publication des bans relève de la responsabilité des intéressés, pas de l'officier de l'état civil français. Informez les futurs époux que, en cas de non-respect de ce délai, leur mariage célébré en France ne sera pas reconnu au Cameroun.

Par ailleurs, les actes camerounais sont dispensés de légalisation depuis l'accord franco-camerounais de 1974.
Pour rappel, il n'y a que deux sections consulaires camerounaises en France, Paris et Marseille.
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