mariage franco-anglais

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manue44
Messages : 103
Enregistré le : jeu. 29 sept. 2011 21:43

mariage franco-anglais

Message par manue44 »

Un couple Franco anglais souhaite se marier sur ma commune. Quelqu'un peut me dire quels documents sont nécessaires sachant que Mme qui est anglaise réside en France depuis quelques mois?
J'ai lu quelque part que l’Angleterre ne délivre pas de certificat de célibat.

Merci d'avance pour vos réponses
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: mariage franco-anglais

Message par elizabeth »

alors déjà c'est un mariage franco britannique je suppose car l'Angleterre n'est pas un pays !!! -:) (Elizabeth, l'écossaise...énervée !)

j'avais déjà répondu pour sur le forum, donc pour rappel :

ACTE DE NAISSANCE
Certificat de naissance accompagné de sa traduction.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Il n'existe pas de certificat de célibat (Une note est délivrée par l'ambassade). Faire signer une attestation de non-mariage ou de non-remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Jugement de divorce avec sa traduction.
DECES
Acte de décès avec sa traduction, si nécessaire.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de coutume délivré par l'ambassade.
LEGALISATION / APOSTILLE
Dispense.
PUBLICATIONS DE BANS
Il n'existe pas de publication de bans, mention faite sur le certificat de coutume.
PARTICULARITES
a) Si l'acte de naissance date de plus d'un an, il devra être demandé un nouvel acte au pays.
b) Il n'existe pas de mention marginale.
c) Membre de la Commission Internationale de l'Etat Civil
d) Le mariage entre même sexe est légal.
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: mariage franco-anglais

Message par Wotrishen »

En ce qui concerne les actes de naissance, appelés Certified Copy Of An Entry Of Birth, il est possible de les demander en ligne à cette adresse : https://www.gov.uk/order-copy-birth-de ... ertificate.

Les actes d'état civil britanniques ne comportant pas de mentions marginales, et les services consulaires ne délivrant pas de certificats de célibat ou de capacité matrimoniale, il vous appartient bien de réclamer à l'intéressée une attestation sur l'honneur de célibat ou de non remariage (selon le cas).
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