Exhumation présence obligatoire

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
sandro
Messages : 279
Enregistré le : lun. 3 oct. 2011 13:59

Exhumation présence obligatoire

Message par sandro »

Bonjour,
Question assez urgente j'ai demain une exhumation au cimetiere dois je avoir la présence obligatoire d'un élu pour l la surveillance ?
Est ce que bibi en tant qu'agent administratif doit être présent si elle est déléguée ? (normalement police ou élu si j'ai bien lu les textes)
Merci de votre retour à ce sujet
ads59
Messages : 68
Enregistré le : mar. 4 oct. 2016 19:29

Re: Exhumation présence obligatoire

Message par ads59 »

Bonsoir ,

Police sinon un membre de la famille (chez nous cela se passe comme ca) mais dans un cimetière voisin , il y a personne !!!
aghui
Messages : 1179
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Exhumation présence obligatoire

Message par aghui »

police si le corps change de ville (nationale si zone concernée, sinon garde champêtre ou municipale, voir le Maire ou personne déléguée dans le cadre des fonctions de police du maire)
La famille quant à elle se fait représentée par les pompes funèbres à qui elle a donné pouvoir (dieu merci la famille n'est plus obligée d'être présente :? )


Aghui', prose perdue
perpette
Messages : 404
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: Exhumation présence obligatoire

Message par perpette »

bonjour à tous,
Donc, si la famille donne pouvoir aux PF pour la représenter durant l'opération d'exhumation = il n'y a personne... ?!
perso, le garde y va systématiquement : étant donné les manquements des PF, nous tentons de faire impression... enfin, on tente quoi !
et si famille présente, elle est bien contente de discuter un peu !!
nath571
Messages : 405
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Exhumation présence obligatoire

Message par nath571 »

Nous envoyons automatiquement nos agents de la Police Municipale ... pas confiance aux PF :twisted:
aghui
Messages : 1179
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Exhumation présence obligatoire

Message par aghui »

j'ai donné ce que dit la loi, après rien n'empêche effectivement un agent de la ville d'être présent en sus. Commençant le boulot à 8h30, soit l'heure d'ouverture du cimetière et habitant à mi chemin entre le cimetière et la mairie, quand il y a exhumation par d'autres PF que celles connues (on s'entend celles qu'on connaît et qu'on sait comment elles travaillent correctement), je fais un détour pour m'assurer qu'ils ont finit à l'ouverture du cimetière.

Aghui', petit poucet
Répondre