Bonjour,
Depuis 4 ans au service état civil / cimetière, nous allons cette année faire une procédure de reprise de concession.
Se sont des concessions échues depuis longtemps et dont nous n'avons aucun contact mais également des concessions pour lesquelles nous avons une déclaration d'abandon.
Je viens vers vous pour connaitre la marche à suivre (les différentes étapes à suivre)
Mille mercis de votre aide
Nathalie
Reprise de concession : marche à suivre
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Reprise de concession : marche à suivre
Bonjour .
Tu trouveras la démarche a suivre sur plusieurs sites . Perso je te conseille waka.fr et tu peux commander l ouvrage très bien fait qui te guide pas à pas concernant les démarches à suivre et les écueils a éviter.
Ta première étape est de faire le tour de tes concessions avec ton élu et tes fossoyeurs . A l issue tu dresse un pv signé de toutes les personnes présentes.
C est le debut !
Bon courage a toi .
Tu trouveras la démarche a suivre sur plusieurs sites . Perso je te conseille waka.fr et tu peux commander l ouvrage très bien fait qui te guide pas à pas concernant les démarches à suivre et les écueils a éviter.
Ta première étape est de faire le tour de tes concessions avec ton élu et tes fossoyeurs . A l issue tu dresse un pv signé de toutes les personnes présentes.
C est le debut !
Bon courage a toi .
Re: Reprise de concession : marche à suivre
2 choses :
tu as la procédure d'abandon, qui concerne les concessions perpétuelles (et si ma mémoire est bonne également centenaires) et qui se déroule sur 3 ans grosso modo.
et les reprises administratives classiques qui font suite à un non renouvellement d'une concession dans le délai des 2 ans faisant suite à la date d'échéance de celle-ci. Dans ce cas là, y'a pas de procédure à proprement parler. Si vous avez des fossoyeurs, ils font le job, sinon vous faites appel à une entreprise spécialisée -et habilitée- (pompes funèbres) Chez nous, nous avons un roulement d'une 20aine de reprises par an, nous passons par un marché, l'entreprise intervient une fois par an, sur une semaine environ. Attention cependant, dans le cas de concessions non renouvelées depuis très longtemps, à minima un affichage d'info serait le bienvenue
Aghui', bidou
tu as la procédure d'abandon, qui concerne les concessions perpétuelles (et si ma mémoire est bonne également centenaires) et qui se déroule sur 3 ans grosso modo.
et les reprises administratives classiques qui font suite à un non renouvellement d'une concession dans le délai des 2 ans faisant suite à la date d'échéance de celle-ci. Dans ce cas là, y'a pas de procédure à proprement parler. Si vous avez des fossoyeurs, ils font le job, sinon vous faites appel à une entreprise spécialisée -et habilitée- (pompes funèbres) Chez nous, nous avons un roulement d'une 20aine de reprises par an, nous passons par un marché, l'entreprise intervient une fois par an, sur une semaine environ. Attention cependant, dans le cas de concessions non renouvelées depuis très longtemps, à minima un affichage d'info serait le bienvenue
Aghui', bidou
Re: Reprise de concession : marche à suivre
Bonjour,
Ici le travail de reprise n'avait pas été fait depuis de nombreuses années et certaines concessions étaient échues depuis TRES longtemps ou certains emplacements n'avaient même pas de concession alors que plusieurs corps sont inhumés dedans (donc pas du terrain commun... )
J'ai commencé par recenser tous ces emplacements (concessions échues ou jamais achetées), puis j'ai fait des recherches de famille (la commune n'a pas cette obligation : à partir du moment où la concession est échue depuis + de 2 ans, elle appartient à la commune et celle-ci peut la reprendre sans prévenir la famille... mais bon, on est d'accord, c'est quand même super délicat de procéder ainsi). Pour les emplacements pour lesquels j'ai retrouvé de la famille, j'ai adressé un courrier proposant le renouvellement. Pour les autres emplacements j'ai mis une petite plaquette sur les tombes demandant à toute personne passant, de prendre contact avec la mairie. L'envoi des courriers et la mise en place de plaquettes ont été suivi de beaucoup de renouvellements ou d'abandons du droit de renouvellement. Des courriers sont restés sans suite, j'ai alors apposé une petite plaquette sur les tombes. Je laisse les petites plaquettes pendant un peu + d'un an : je les mets un peu avant la Toussaint de l'année N et je les laisse quelques temps après la Toussaint de l'année N+1. Si pas de visite en mairie dans cette année là, je considère que nous pouvons reprendre l'emplacement. Mais j'ai tellement peur que quelqu'un vienne réclamer qu'avant de reprendre réellement l'emplacement je mets une plaquette : "en cours de reprise". Eh bien suite à cette procédure, 2 ou 3 familles sont venues me voir pour finalement renouveler !!! Heureusement que je n'ai pas fait une reprise directe ! Et leur discours a été "oh mais nous ne pensions pas que vous reprendriez l'emplacement si on ne payait pas ! on croyait qu'il fallait payer que si nous souhaitions une nouvelle inhumation dans cet emplacement...." Bah voyons...
Il y a quelques semaines j'ai lancé, auprès de plusieurs entreprises, une demande de devis pour la reprise d'une trentaine d'emplacements.
Que ça fait du bien d'y voir + clair !
@ suivre...
Ici le travail de reprise n'avait pas été fait depuis de nombreuses années et certaines concessions étaient échues depuis TRES longtemps ou certains emplacements n'avaient même pas de concession alors que plusieurs corps sont inhumés dedans (donc pas du terrain commun...
)J'ai commencé par recenser tous ces emplacements (concessions échues ou jamais achetées), puis j'ai fait des recherches de famille (la commune n'a pas cette obligation : à partir du moment où la concession est échue depuis + de 2 ans, elle appartient à la commune et celle-ci peut la reprendre sans prévenir la famille... mais bon, on est d'accord, c'est quand même super délicat de procéder ainsi). Pour les emplacements pour lesquels j'ai retrouvé de la famille, j'ai adressé un courrier proposant le renouvellement. Pour les autres emplacements j'ai mis une petite plaquette sur les tombes demandant à toute personne passant, de prendre contact avec la mairie. L'envoi des courriers et la mise en place de plaquettes ont été suivi de beaucoup de renouvellements ou d'abandons du droit de renouvellement. Des courriers sont restés sans suite, j'ai alors apposé une petite plaquette sur les tombes. Je laisse les petites plaquettes pendant un peu + d'un an : je les mets un peu avant la Toussaint de l'année N et je les laisse quelques temps après la Toussaint de l'année N+1. Si pas de visite en mairie dans cette année là, je considère que nous pouvons reprendre l'emplacement. Mais j'ai tellement peur que quelqu'un vienne réclamer qu'avant de reprendre réellement l'emplacement je mets une plaquette : "en cours de reprise". Eh bien suite à cette procédure, 2 ou 3 familles sont venues me voir pour finalement renouveler !!! Heureusement que je n'ai pas fait une reprise directe ! Et leur discours a été "oh mais nous ne pensions pas que vous reprendriez l'emplacement si on ne payait pas ! on croyait qu'il fallait payer que si nous souhaitions une nouvelle inhumation dans cet emplacement...." Bah voyons...
Il y a quelques semaines j'ai lancé, auprès de plusieurs entreprises, une demande de devis pour la reprise d'une trentaine d'emplacements.
Que ça fait du bien d'y voir + clair !
@ suivre...
Re: Reprise de concession : marche à suivre
Isa44, merci, ça me réconforte car je procède comme ça jusqu'aux petites pancartes ... mais depuis 4 ans que je suis là nous n'avons rien finalisé !
Aghui ... 20 reprises par an c'est le bonheur ça !
Bon je pense que le plus dur est de faire les 1ères reprises...
Encore merci de vos retours d'expériences
Aghui ... 20 reprises par an c'est le bonheur ça !
Bon je pense que le plus dur est de faire les 1ères reprises...
Encore merci de vos retours d'expériences
Re: Reprise de concession : marche à suivre
C'est ça, le départ est pas évident et après ça roule tout seul ^^ Le soucis qui nous arrive maintenant c'est que j'ai fait un tel travail de recherche de familles que les renouvellements pleuvent et que je vais bientôt être à court de terrains à reprendre 
(pasque bon, les délais commencent à s'allonger sévère au niveau des corps réductibles aussi :/)
On a de la marge niveau terrains d'avance mais j'aime ne pas avoir à piocher sur du terrain tout neuf.
Aghui', rôdée
(pasque bon, les délais commencent à s'allonger sévère au niveau des corps réductibles aussi :/)On a de la marge niveau terrains d'avance mais j'aime ne pas avoir à piocher sur du terrain tout neuf.
Aghui', rôdée