Bonjour à tous,
Une personne est venue en mairie afin que je lui appose la mention de divorce sur son livret de famille. Le mariage a eu lieu dans une autre mairie. La secrétaire de l'autre mairie lui a dit que c'était à la mairie de domicile d'apposer la mention sur le livret. Vrai ou faux? Je pensais que c'était à la mairie de mariage du coup j'ai le doute.
Merci de vos réponses
Mention marginale sur livret de famille
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- Enregistré le : ven. 5 mai 2017 15:09
Re: Mention marginale sur livret de famille
Bonjour
c'est bien la mairie qui détient l'acte de mariage qui peut apposer la mention dans le livret de famille, pas la mairie de domicile.
Cordialement
c'est bien la mairie qui détient l'acte de mariage qui peut apposer la mention dans le livret de famille, pas la mairie de domicile.
Cordialement