Mention marginale sur livret de famille

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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poustachette
Messages : 69
Enregistré le : ven. 5 mai 2017 15:09

Mention marginale sur livret de famille

Message par poustachette »

Bonjour à tous,
Une personne est venue en mairie afin que je lui appose la mention de divorce sur son livret de famille. Le mariage a eu lieu dans une autre mairie. La secrétaire de l'autre mairie lui a dit que c'était à la mairie de domicile d'apposer la mention sur le livret. Vrai ou faux? Je pensais que c'était à la mairie de mariage du coup j'ai le doute. :roll:
Merci de vos réponses :D
sandralou
Messages : 30
Enregistré le : jeu. 21 sept. 2017 15:51

Re: Mention marginale sur livret de famille

Message par sandralou »

Bonjour

c'est bien la mairie qui détient l'acte de mariage qui peut apposer la mention dans le livret de famille, pas la mairie de domicile.
Cordialement
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