Bonjour,
je souhaiterais savoir quelles sont les pièces que doit nous fournir la future mariée de nationalité gabonaise.
merci d'avance pour vos réponses.
Mariage français/gabonaise
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Re: Mariage français/gabonaise
en plus de sa pièce d'identité et justificatif de dom si elle est domiciliée en france :
ACTE DE NAISSANCE
L'acte de naissance est unique, l'original sert uniquement pour permettre au gabonais de demander des duplicata au pays il ne faut pas lui prendre l'original ( article 421 de l'IGREC ).
Il existe des mentions marginales sur l'acte de naissance, uniquement en ce qui concerne les jugements supplétifs d'adoption, de reconnaissance et de changement de nom.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de célibat délivré par l'ambassade ou au pays. Faire signer une attestation de non-mariage ou de non-remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Jugement de divorce accompagné d'une attestation de divorce définitif.
DECES
Acte de décès.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de coutume délivré par l'ambassade.
LEGALISATION / APOSTILLE
Dispense.
PUBLICATIONS DE BANS
Il existe des publications de bans à faire à l'ambassade durant 10 jours.
PARTICULARITES
a) Il n'existe pas de mention marginale.
b) Après les 10 jours de publication de bans à l'ambassade, il ne sera pas envoyé de certificat de non opposition.
ACTE DE NAISSANCE
L'acte de naissance est unique, l'original sert uniquement pour permettre au gabonais de demander des duplicata au pays il ne faut pas lui prendre l'original ( article 421 de l'IGREC ).
Il existe des mentions marginales sur l'acte de naissance, uniquement en ce qui concerne les jugements supplétifs d'adoption, de reconnaissance et de changement de nom.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de célibat délivré par l'ambassade ou au pays. Faire signer une attestation de non-mariage ou de non-remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Jugement de divorce accompagné d'une attestation de divorce définitif.
DECES
Acte de décès.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de coutume délivré par l'ambassade.
LEGALISATION / APOSTILLE
Dispense.
PUBLICATIONS DE BANS
Il existe des publications de bans à faire à l'ambassade durant 10 jours.
PARTICULARITES
a) Il n'existe pas de mention marginale.
b) Après les 10 jours de publication de bans à l'ambassade, il ne sera pas envoyé de certificat de non opposition.
Re: Mariage français/gabonaise
Merci Elisabeth pour ta réponse