Bonjour,
Je suis nouvelle et dans une petite mairie... Pouvez vous svp me dire les documents que je dois préparer? où les trouver? existe t il un guide ou autre circulaire pour m'aider.
Merci et bonnes fêtes de fin d'année.
1er PACS A FAIRE
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Re: 1er PACS A FAIRE
Bonjour,
S'il s'agit de deux français, ils remplissent les formulaires que l'on trouve sur service-public.fr :
- La convention de PACS (cerfa n°15726*02)
- La déclaration conjointe (cerfa n°15725*02)
Ils apportent leurs actes de naissances datés de moins de 3 mois et leurs pièces d'identité.
Vérifier sur les AN :
- Qu'ils sont majeurs
- Qu'ils ne font pas l'objet d'une mesure de protection (mention RC)
- Qu'ils ne sont pas déjà engagés dans un lien matrimonial ou de PACS.
Tamponner et parapher chaque page de la convention. Sur la dernière page : indiquer le n° de PACS avec date et visa.
Rendre cette convention qu'ils sont les seuls à conserver.
La mairie :
- Conserve la déclaration conjointe,
- Enregistre le PACS dans le logiciel,
- Remet plusieurs récépissés (5 ?)
- Envoie les avis de mention à porter sur les actes de naissance des intéressés.
Voilà, je pense que je n'ai rien oublié.
C'est très sympa à faire
S'il s'agit de deux français, ils remplissent les formulaires que l'on trouve sur service-public.fr :
- La convention de PACS (cerfa n°15726*02)
- La déclaration conjointe (cerfa n°15725*02)
Ils apportent leurs actes de naissances datés de moins de 3 mois et leurs pièces d'identité.
Vérifier sur les AN :
- Qu'ils sont majeurs
- Qu'ils ne font pas l'objet d'une mesure de protection (mention RC)
- Qu'ils ne sont pas déjà engagés dans un lien matrimonial ou de PACS.
Tamponner et parapher chaque page de la convention. Sur la dernière page : indiquer le n° de PACS avec date et visa.
Rendre cette convention qu'ils sont les seuls à conserver.
La mairie :
- Conserve la déclaration conjointe,
- Enregistre le PACS dans le logiciel,
- Remet plusieurs récépissés (5 ?)
- Envoie les avis de mention à porter sur les actes de naissance des intéressés.
Voilà, je pense que je n'ai rien oublié.
C'est très sympa à faire
Re: 1er PACS A FAIRE
Vraiment merci beaucoup pour ta réponse claire et précise !!!