Bonjour à tous,
J'ai fait un acte de décès pour une personne domiciliée sur une autre commune. Que dois-je envoyer à cette mairie ?
Merci et bonne journée.
Décès sur la commune et domicile hors commune
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Re: Décès sur la commune et domicile hors commune
Bonjour,
Il faut leur envoyer l'avis de transcription.
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