PACS et délégation d'état civil

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jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

PACS et délégation d'état civil

Message par jkz1 »

bonjour
j voudrais m'adresser aux agents qui travaillent comme moi dans une petite commune de + de 1000 hab mais moins de 3000.
J'aimerai savoir quelle est votre mode de fonctionnement concernant les PACS. Je precise je suis DGS et 2 agents en mairie. Nous sommes dc 3. Après en avoir parlé, un agent veut s'occuper des PACS. Mais celui ci ne veut pas faire que le travail de l'ombre il veut egalement avoir la délégation d'état civil (chose que j'ai déjà) pour recevoir et accueillir les pacsés et dc réaliser le PACS.
J'aimerai avoir un retour, chez vous comment cela se passe? est ce le même mode de fonctionnement ou pas?
Pour ceux qui ne serait pas ds ce cas de figure, Y a t'il une logique ou seulement celle que l'on met en place?
Merci pour vos retours.
Emmanuelle1977
Messages : 674
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: PACS et délégation d'état civil

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour,

Pour le moment, la signature des PACS se fait en présence d'un élu (Maire ou Adjoints) pour officialiser l'acte tout comme un mariage. Cela se passe dans le bureau de l'état civil et prend 10 minutes. Nous avons 10 000 habitants et sommes deux agents à l'état civil (la responsable et son adjointe).
karine29
Messages : 56
Enregistré le : jeu. 30 oct. 2014 09:54

Re: PACS et délégation d'état civil

Message par karine29 »

Bonjour,
dans ma commune ( un peu plus de 3 000 hbt) j'ai une délégation d'officier d'état civil. Suite à une décision des élus, je gère les PACS du début à la fin.
minaminette
Messages : 3
Enregistré le : mer. 27 déc. 2017 16:38

Re: PACS et délégation d'état civil

Message par minaminette »

bonjour

dans ma commune (4000 habitants) tous les adjoints administratifs ont la délégation pour le pacs..
mais nous sommes 2 à recevoir les PACS..

notre DGS a joué la prudence

bon courage à vous
jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: PACS et délégation d'état civil

Message par jkz1 »

Merci pour vos retours. Pourquoi joué la prudence?
minaminette
Messages : 3
Enregistré le : mer. 27 déc. 2017 16:38

Re: PACS et délégation d'état civil

Message par minaminette »

joué la prudence car tous les agents sont dotés de la délégation en cas d'absence des Agents prédisposés au PACS. :D
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