Bonjour,
Un couple s'est renseigné pour se marier, l'un des deux a une mention R.C sur son acte de naissance. J'ai fait la demande au T.G.I pour en connaître la nature.
Pouvez-vous m'indiquer à quel endroit je peux trouver la liste des pièces à fournir complémentaire en fonction si c'est sous tutelle et curatelle ?
Merci pour votre aide
mariage sous RC
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Re: mariage sous RC
mariage sous tutelle : il faut l'autorisation du juge des tutelles
mariage sous curatelle : il faut l'autorisation (écrite) du curateur
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