Duplicata de livret de famille

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dauphine55
Messages : 58
Enregistré le : mer. 30 nov. 2016 22:32

Duplicata de livret de famille

Message par dauphine55 »

Bonjour,

Un homme qui est né à l'étranger à reconnu son enfant. Il y a eu séparation avec la maman. Monsieur a demandé un duplicata de livret de famille mais la mairie lui a refusé pretextant qu'il est étranger.

Est ce normal ? Pourquoi n'aurait il pas droit au livret de famille, il a bien reconnu son enfant!!

Merci
David44
Messages : 846
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: Duplicata de livret de famille

Message par David44 »

Il a droit à droit d'avoir un duplicata du livret de famille en temps que parent qui en est dépourvu. La mairie qui refuse fait un erreur.
dauphine55
Messages : 58
Enregistré le : mer. 30 nov. 2016 22:32

Re: Duplicata de livret de famille

Message par dauphine55 »

C'est ce que je pensais. Merci pour la réponse. Bonne journée ;-)
bolino01
Messages : 38
Enregistré le : jeu. 17 oct. 2013 17:10

Re: Duplicata de livret de famille

Message par bolino01 »

Oui, ce n'est pas normal ce refus.

Tu es la mairie de domicile? Si oui, tu peux faire la demande à sa place et pourquoi pas passer un coup de fil avant.

Sinon c'est une séparation ou un divorce?
Si il n'y a pas de mariage, le parent étranger ne figure que dans l'encart naissance de son enfant.

Il a une copie de l'acte de naissance de son enfant vers lui? Ca pourrait appuyer sa demande.
dauphine55
Messages : 58
Enregistré le : mer. 30 nov. 2016 22:32

Re: Duplicata de livret de famille

Message par dauphine55 »

C'est une séparation.
Il y a bien la filiation du père sur l'acte de naissance de l'enfant.

J'ai oublié de préciser que le père a une carte de résident, est ce que ça change quelque chose ?

Merci
David44
Messages : 846
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: Duplicata de livret de famille

Message par David44 »

Lisez le dernier paragraphe de la Circulaire du 23/07/2014.
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