Changement de prénom

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AgnèsZ
Messages : 18
Enregistré le : jeu. 2 nov. 2017 09:41

Changement de prénom

Message par AgnèsZ »

Bonjour à tous,
J'ai une demande de changement de prénom (la première :(...) et je voudrais être certaine de ne pas me tromper.
La personne est née en Afrique en 1958 avec comme prénoms "Affiwa, Rosaline", rectifiés par jugement en 1975, ces nouveaux prénoms sont depuis cette date "Affiwa, Wossimé".
Cette personne a la nationalité française depuis 1985, vient de se marier et voudrait prendre son prénom à consonance française "Rosaline".
Mon problème est que jamais personne ne l'a appelé "Rosaline" et il me semble que pour pouvoir accorder ce changement, il aurait fallu que ce soit le cas.
Quelqu'un peut-il me renseigner à ce sujet ?
Merci
pepone12
Messages : 119
Enregistré le : ven. 2 août 2013 14:39

Re: Changement de prénom

Message par pepone12 »

Bonjour,
Les cas d'autorisation de changement de prénom retenus par la jurisprudence sont contenus dans l'annexe 2 "fiche panorama de jurisprudences antérieur sur l'intérêt légitime au chgt de prénom". Parmi les 8 cas de jurisprudences, deux pourraient convenir à la demande de cette dame.
- souci de favoriser son intégration au moyen d'un prénom français
- retour au prénom d'origine lorsque la suppression n'a pas résulté initialement de la volonté individuelle du demandeur
après, tout dépendra de la sensibilité de votre OEC sur cette demande.
AgnèsZ
Messages : 18
Enregistré le : jeu. 2 nov. 2017 09:41

Re: Changement de prénom

Message par AgnèsZ »

Bonjour,
Merci pour cette réponse, l'OEC va effectivement accorder sa demande pour une meilleur intégration.
bonne journée
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