absence d'acte changement de nom enregistré en 2009

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elisa80
Messages : 6
Enregistré le : mar. 11 mars 2014 12:15

absence d'acte changement de nom enregistré en 2009

Message par elisa80 »

Bonjour,

Un couple vient de déclarer leur 3eme enfant post naissance avec déclaration de changement de nom (les 2 premiers portent le nom du père par le biais d'un changement de nom).

A cette occasion j'ai 2 interrogations :

- pour la rédaction de l'acte, vous faites un acte de reconnaissance et un acte de changement de nom séparés ?

- je viens de m'apercevoir que la déclaration de changement de nom pour le 1er enfant n'avait pas fait l'objet d'un acte, il y a uniquement les déclarations de changement de nom dans le registre. Comment puis-je faire pour régulariser la situation svp ? Je pensais saisir l'acte sur le registre 2017 et informer le procureur.

Par avance merci pour votre aide.
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