Bonjour,
En traitant le JO, j'ai vu qu'un arrêté venait définir les normes du registre des pacs (Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux conditions de fiabilité, de sécurité et d'intégrité du registre dédié aux déclarations, modifications et dissolutions de pacte civil de solidarité). J'ai transféré cette actualité au service état civil de la collectivité qui me dit de pas être concerné car il ne tient pas de registre, ce dernier étant obligatoire que pour les communes qui n'utilisent pas un logiciel.
Du coup j'ai cherché quelles communes devaient ou non tenir un registre des PACS mais je n'arrive pas à trouver de réponse. Quelqu'un peut il m'éclairer sur ce point?
Merci d'avance!
Registre des pacs
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Registre des pacs
Un registre manuel est tenu uniquement si les mairies n'ont pas de logiciel état civil
Re: Registre des pacs
Le registre papier concerne uniquement les communes qui n'utilisent pas de LOGICIEL ETAT-CIVIL.
-
marielaure32
- Messages : 85
- Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02
Re: Registre des pacs
Ok merci à vous deux pour vos réponses rapides!