PACS - Russie

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sandro
Messages : 278
Enregistré le : lun. 3 oct. 2011 13:59

PACS - Russie

Message par sandro »

Bonjour,
Une personne née en Russie souhaite se PACSER chez nous prochainement.
Elle me dit ne pas pouvoir obtenir son acte de naissance daté de - de 6 mois car en Russier l'acte de naissance serait unique et délivré 1 seul fois.
Elle pourra me fournir un certificat de coutume.
Quelles infos, une bonne âme aurait elle, concernant cette histoire d'acte de naissance
Merci par avance
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: PACS - Russie

Message par elizabeth »

oui en russie l'acte est unique, il faut le rendre à l'intéressée
sandro
Messages : 278
Enregistré le : lun. 3 oct. 2011 13:59

Re: PACS - Russie

Message par sandro »

Donc même si cet acte est ancien c'est bien celui la qu'elle devra nous présenter ?
Elle doit y mettre une apostille récente ?
Elle m'a indiqué avoir eu une apostille dessus pour une autre démarche il y a près d'1 an.
Merci de ces précisions
pepone12
Messages : 119
Enregistré le : ven. 2 août 2013 14:39

Re: PACS - Russie

Message par pepone12 »

Logiquement l'apostille aurait du être posée sur la photocopie de l'acte unique. C'est ce que l'on fait habituellement lors des dépôts de dossier de mariage. Et c'est ensuite la photocopie apostillée qui est traduite par le traducteur assermenté. Dans votre cas il faudra peut être faire la photocopie de cet acte déjà apostillé et y faire apposer une nouvelle apostille, ou se contenter de la traduction de cet acte si l'apostille est récente.
sandro
Messages : 278
Enregistré le : lun. 3 oct. 2011 13:59

Re: PACS - Russie

Message par sandro »

Ok super merci pour vos réponses
La personne va voir avec le consulat pour une photocopie et une nouvelle apostille
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