Bonjour,
Je colle encore......
Un monsieur né en inde, maintenant de nationalité française, me pose une colle.
Sur ses papiers et sur son acte de naissance, il n'a pas de prénom, il s'appelle xxx
Il me demande quoi faire pour qu'il lui soit attribué un prénom
Aidez moi car là je ne sais pas du tout
Merci
Valérie
Absence de prénom
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Re: Absence de prénom
Bonjour,
Question de novice en la matière: ne peut-on pas agir sous l'égide du nouveau texte sur les modifications de prénoms? Comme, d'après ce que j'ai entendu avec une collègue, on peut ajouter un second prénom (c'est une question qui se pose pour moi perso) pourquoi ne peut-on pas envisager la même chose pour la "création" d'un prénom pour quelqu'un qui n'en a pas?
J'espère que vous aurez des éléments plus concrets
Bonne journée!
Question de novice en la matière: ne peut-on pas agir sous l'égide du nouveau texte sur les modifications de prénoms? Comme, d'après ce que j'ai entendu avec une collègue, on peut ajouter un second prénom (c'est une question qui se pose pour moi perso) pourquoi ne peut-on pas envisager la même chose pour la "création" d'un prénom pour quelqu'un qui n'en a pas?
J'espère que vous aurez des éléments plus concrets
Bonne journée!
Re: Absence de prénom
Bonjour !
pareil, un avis de néophyte...
si sur ces papiers français, il est dénommé XXX, ce serait son prénom.
Donc procédure de changement de prénom en mairie, le motif étant au combien légitime.
??
pareil, un avis de néophyte...
si sur ces papiers français, il est dénommé XXX, ce serait son prénom.
Donc procédure de changement de prénom en mairie, le motif étant au combien légitime.
??
Re: Absence de prénom
Bonjour,
Valérie, lorsque tu dis qu’il n’a pas de prénom sur son acte de naissance, tu parles de celui transcrit au service central de l’état civil du MAE ou de la traduction de son acte indien ?
D’autre part, comment monsieur XXX a-t-il acquis la nationalité française, par décret ou par déclaration ?
Parce que, dans la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation (NOR : JUSC1119808C) on lit :
« 73. Seule exception au caractère impératif du prénom : lors de l'acquisition de la nationalité française, les personnes ne possédant pas de prénom peuvent solliciter l'attribution d'un prénom français en dehors de toute demande de francisation de leur nom (art. 3 de la loi n°72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française) »
Cordialement,
Serge
Valérie, lorsque tu dis qu’il n’a pas de prénom sur son acte de naissance, tu parles de celui transcrit au service central de l’état civil du MAE ou de la traduction de son acte indien ?
D’autre part, comment monsieur XXX a-t-il acquis la nationalité française, par décret ou par déclaration ?
Parce que, dans la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation (NOR : JUSC1119808C) on lit :
« 73. Seule exception au caractère impératif du prénom : lors de l'acquisition de la nationalité française, les personnes ne possédant pas de prénom peuvent solliciter l'attribution d'un prénom français en dehors de toute demande de francisation de leur nom (art. 3 de la loi n°72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française) »
Cordialement,
Serge