bonjour,
Un monsieur de nationalité Allemande souhaite se pacser. Il a commencé à produire :
- un extrait de naissance plurilingue
- un certificat de non inscription au répertoire civil émanant du Ministère des Affaires Etrangères
- un certificat de non P.AC.S délivré par le T.G.I de Paris (service du P.A.C.S)
mais du coup je n'ai pas de certificat de coutume, ça n'a pas l'air simple avec l'Allemagne.
Quelqu'un peut m'aider ? merci !
P.A.C.S Franco-Allemand
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P.A.C.S Franco-Allemand
Citronade 44 
Re: P.A.C.S Franco-Allemand
le certificat de coutume n'existe plus en Allemagne de puis 1999