Bonjour, je m'adresse à vous car dans notre commune, en mettant un peu d'ordre dans les papiers des concessions, on s'est aperçu qu'une concession ayant fait l'objet d'une reprise par la commune suite à procédure d'abandon de 1991, a été cédée à une personne. Jusque là rien d'anormal, mais en regardant l'acte de concession, il date de 1975 alors que la procédure d'abandon date de 1991??? Il semble que cette personne a bien acheté une concession perpétuelle en 1975 et que le n° d'emplacement correspondant à la concession reprise a été ajouté sur l'acte de 1975. De plus , le Maire de l'époque avait envoyé un courrier daté de 1992 dans lequel il réserve cet emplacement à cette personne.
Je pense qu'ils ont profité de l'occasion pour changer d'emplacement sans refaire de nouvel acte.
Qu'en dites-vous?
Concession après constat d'abandon
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aloneinthedarkaline
- Messages : 270
- Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20
Re: Concession après constat d'abandon
Ah oui...
Voire en 1975 la personne rachète une concession de famille (ou pas) en état d'abandon, on se dit qu'on rectifiera après, personne n'y mettra jamais son nez de toutes façons... pouf on rectifie directement sur l'acte ça évite la paperasse et personne n'y comprend rien en plus. Facile, vite fait, bien (euhhh ) fait !
Je suis en plein dans les concessions mais plus entre 1875 et 1945 eh bah purée je m'accroche mais va falloir que je déplace du monde ! Sont pas forcément là où ils sont censés être !
Voire en 1975 la personne rachète une concession de famille (ou pas) en état d'abandon, on se dit qu'on rectifiera après, personne n'y mettra jamais son nez de toutes façons... pouf on rectifie directement sur l'acte ça évite la paperasse et personne n'y comprend rien en plus. Facile, vite fait, bien (euhhh ) fait !
Je suis en plein dans les concessions mais plus entre 1875 et 1945 eh bah purée je m'accroche mais va falloir que je déplace du monde ! Sont pas forcément là où ils sont censés être !