Bonjour,
Un couple souhaite se marier dans ma commune, Monsieur est français et y est domicilié, Madame est russe et vit en Russie.
Pouvez-vous me résumer ce qu'elle doit fournir ? à qui doit-elle demander les documents ? par qui doit-elle les faire traduire ? et pour l'audition, on doit demander au consulat français ? à l'ambassade française en Russie ?
Merci de votre aide précieuse
mariage franco russe
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Re: mariage franco russe
Bonjour,
Tu peux aller sur le site de l'ambassade de Russie :
http://ambassade-de-russie.fr/index.php ... trimoniale
La femme doit fournir un certificat de coutume, de célibat et de capacité matrimoniale, qui sera déjà traduit.
Ceci, en + de sa pièce d'identité, de son acte de naissance et de son justificatif de domicile.
Sur ce certificat, tu verras si il y a une publication à faire en Russie ou non.
Le mariage aura lieu "chez vous" donc c'est à l'Officier de l'Etat Civil de procéder à l'audition.
Je n'ai pas encore eu de mariage franco-russe mais il y a bien un collègue sur ce forum qui passera par là
Tu peux aller sur le site de l'ambassade de Russie :
http://ambassade-de-russie.fr/index.php ... trimoniale
La femme doit fournir un certificat de coutume, de célibat et de capacité matrimoniale, qui sera déjà traduit.
Ceci, en + de sa pièce d'identité, de son acte de naissance et de son justificatif de domicile.
Sur ce certificat, tu verras si il y a une publication à faire en Russie ou non.
Le mariage aura lieu "chez vous" donc c'est à l'Officier de l'Etat Civil de procéder à l'audition.
Je n'ai pas encore eu de mariage franco-russe mais il y a bien un collègue sur ce forum qui passera par là
Re: mariage franco russe
Si la mariée n'est pas là lors du dépôt du dossier alors oui tu réquisitionnes l'ambassade de france pour faire une audition
si la mariée est divorcée attention, elle conserve le nom de son mari,
sinon voici es docs à demander :
ACTE DE NAISSANCE
Copie intégrale accompagnée de sa traduction.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Le certificat de célibat est inclus dans le certificat de coutume. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Jugement de divorce définitif avec la traduction.
DECES
Acte de décès avec sa traduction, si nécessaire.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de coutume délivré par l'ambassade.
LEGALISATION / APOSTILLE
Apostille.
PUBLICATIONS DE BANS
Il n'existe pas de publication de bans, mention faite dans le certificat de coutume.
PARTICULARITES
a) L'ambassade fait les traductions.
b) La femme divorcée doit présenter des documents établis à son nom de jeune fille.
c) L'acte de naissance est unique, rendre l'original à l'intéressé(e). Article 421 de l'IGREC.
si la mariée est divorcée attention, elle conserve le nom de son mari,
sinon voici es docs à demander :
ACTE DE NAISSANCE
Copie intégrale accompagnée de sa traduction.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Le certificat de célibat est inclus dans le certificat de coutume. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Jugement de divorce définitif avec la traduction.
DECES
Acte de décès avec sa traduction, si nécessaire.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de coutume délivré par l'ambassade.
LEGALISATION / APOSTILLE
Apostille.
PUBLICATIONS DE BANS
Il n'existe pas de publication de bans, mention faite dans le certificat de coutume.
PARTICULARITES
a) L'ambassade fait les traductions.
b) La femme divorcée doit présenter des documents établis à son nom de jeune fille.
c) L'acte de naissance est unique, rendre l'original à l'intéressé(e). Article 421 de l'IGREC.