Acte décès erroné

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valérie77
Messages : 131
Enregistré le : lun. 16 janv. 2012 20:35

Acte décès erroné

Message par valérie77 »

Bonjour,
Nous avons dressé un acte de décès par suicide donc d'après le procès-verbal de la police.
La famille s'est aperçu après coup de plusieurs erreurs. j'ai appelé le procureur qui va procéder aux rectifications après transmission des preuves.
le défunt était portugais il me faut son acte de naissance
La famille traîne pour me l’apporter car c'est payant au consulat et ils me demandent des copies de l'acte erroné.
Puis-je leur en donner ???
Merci
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Acte décès erroné

Message par nath571 »

Non tu ne peux pas donner de copie de l'acte car tu sais qu'il y a des erreurs.
De toutes façons cela ne leur servirait à rien !
Il faut que la famille patiente !! ça la fera peut être bouger !
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