PACS = zappé le paraphage par l'OEC

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perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

PACS = zappé le paraphage par l'OEC

Message par perpette »

Bonjour,
J'ai zappé cette partie "l'OEC paraphe chaque page et les numérote"...
c'est embêtant ? je rappelle le jeune couple ou je peux laisser tel quel ?
merci de votre réponse,
8-[
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: PACS = zappé le paraphage par l'OEC

Message par citronade »

Bonjour
Si j'étais toi je rappelle les personnes et tu paraphes la convention à la date du RDV.
Sinon ton PACS n'est pas conforme à la circulaire
Citronade 44 🍋 :)
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: PACS = zappé le paraphage par l'OEC

Message par nath571 »

J'ai eu le cas, j'ai rappelé le couple
La paraphe et la numérotation m'a pris 30 secondes
Je n'ai pas donné de RDV, je les ai pris entre 2
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: PACS = zappé le paraphage par l'OEC

Message par perpette »

merci à vous, j'ai effectivement rappelé et la jeune femme était verte "alors le PACS n'est pas valiiiiiide ??!!"
j'ai dû la rassurer car même si informelle, les jeunes investissent énormément d'affect dans cette "formalité"....
j'ai expliqué qu'il s'agissait de la forme et pas du fond !
la pôvre !!
(bon, j'ai des circonstances atténuantes (suivez mon regard sur la ligne "adjoints".... :) mais je m'en veux encore... !)
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