Mariage Franco-Brésilien

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Mariage Franco-Brésilien

Message par citronade »

bonjour,

Un couple (M. est Français, Mme est Brésilienne) vit au Brésil et souhaite se marier en France. C'est possible car les parents de M. habitent ma commune.

Que faut-il comme papiers exactement pour cette dame Brésilienne ?

Ils souhaiteraient ne pas venir en France déposer le projet de mariage car habitent loin. #-o

Ma question est : peuvent ils faire leur dossier de mariage + audition au consulat ou ambassade sur place ?

comment procéderiez-vous ? #-o

merci pour vos lumières, :D

cordialement,
Citronade 44 🍋 :)
ABM10
Messages : 149
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

Re: Mariage Franco-Brésilien

Message par ABM10 »

Hello!

J'ai eu un mariage franco brésilien cet été.

J'ai demandé de l'aide sur le forum et Elizabeth m'a indiqué les documents suivants:

ACTE DE NAISSANCE
Copie intégrale avec sa traduction.
L'acte de naissance n'est pas unique mais peut être délivré à la demande de l'intéressé. L'article 421 de l'IGREC ne s'applique pas.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de capacité matrimoniale délivré au pays avec sa traduction. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Jugement définitif de divorce établi par le tribunal du lieu de naissance.
DECES
Acte de décès avec sa traduction, si nécessaire.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de coutume délivré par le consulat.
LEGALISATION / APOSTILLE
Dispense.
PUBLICATIONS DE BANS
Il n'existe pas de publications de bans, mention faite sur le certificat de coutume.
PARTICULARITES
a) La majorité est à 18 ans.
b) Il existe des mentions marginales.
c) Un extrait d'acte de naissance, sur la demande de l'intéressé(e) est établi au pays et est valable 6 mois sauf la copie intégrale.


Pour l'audition au consulat, il me semble que c'est possible mais le Maire doit en faire la demande ( à confirmer par les collègues chevronnés!)
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Mariage Franco-Brésilien

Message par citronade »

Merci pour ta réponse ABM 10, ok pour les documents à fournir,

est-ce possible de faire les démarches au Brésil, à vos réponses !!
Citronade 44 🍋 :)
Répondre