PACS et INSEE ?
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Re: PACS et INSEE ?
Et puis un petit nombre d'entre nous n'a pas de logiciel, et devra donc bien envoyer par papier de toute façon. :p
Re: PACS et INSEE ?
Le site de l'INSEE est opérationnel pour la saisie des PACS !
Re: PACS et INSEE ?
De mon côté, je n'ai pas encore fait de PACS mais j'ai interrogé l'INSEE au sujet du bulletin à leur transmettre.
J'enverrai par papier. Voici en extrait de ce que la personne INSEE m'a répondu :
"[...] Si vous les imprimez sous la forme de bulletins P1 et P2 pour nous les envoyer, c'est OK pour nous
[...]Vous pouvez nous commander des bulletins mais vous pouvez aussi les imprimer directement quand vous en avez besoin sur insee.fr :
https://www.insee.fr/fr/information/1303477
Responsable état civil / Insee - Direction régionale de Bretagne / Service études statistiques"
J'enverrai par papier. Voici en extrait de ce que la personne INSEE m'a répondu :
"[...] Si vous les imprimez sous la forme de bulletins P1 et P2 pour nous les envoyer, c'est OK pour nous
[...]Vous pouvez nous commander des bulletins mais vous pouvez aussi les imprimer directement quand vous en avez besoin sur insee.fr :
https://www.insee.fr/fr/information/1303477
Responsable état civil / Insee - Direction régionale de Bretagne / Service études statistiques"