Alors vos 1ers PACS ???

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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aloneinthedarkaline
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Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20

Re: Alors vos 1ers PACS ???

Message par aloneinthedarkaline »

Juste, les "nouveaux" permis sont valables 15 ans. Pour les "anciens" est considéré comme pièce d'identité le permis de conduire à condition que la photo soir ressemblante d'après servicepublic.fr mais je ne sais pas sur quoi il se base...
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webmestre
Administrateur
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Enregistré le : ven. 31 oct. 2003 23:25

Re: Alors vos 1ers PACS ???

Message par webmestre »

Bonjour,

Pour mémoire :
nath571 a écrit : mer. 8 nov. 2017 16:30 Coucou,

Alors qui a fait ses 1ers PACS ?
Dans ma commune nous en avons fait 3 et des dossiers ont été distribués
Pour le moment ici rien à signaler !!!
Et vous ?
Sujet d'ordre général.

Si vous avez des questions précises sur le PACS, merci de créer vos propres sujet.
nadlilou
Messages : 20
Enregistré le : mer. 9 mars 2011 15:25

Re: Alors vos 1ers PACS ???

Message par nadlilou »

Bonjour.
J'ai également fait mes premiers pacs, 3 jusque là pour une commune de 3 200 habitants.
Ma DGS m'a donné délégation de signature pour tout l'état civil, y compris les pacs, mais je ne suis pas OEC...
Est-ce que c'est correct ou pas du tout ?? J'ai un gros doute !
Merci pour vos réponses !
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: Alors vos 1ers PACS ???

Message par mams »

Bonjour,
Déjà 3 dans mes ch'tites communes alors qu'il est rare d'y voir un mariage :D
Il faut prendre le coup ça ne parait finalement pas compliquer à "monter". Voir ensuite quand le PACS va "vivre", là il risque d'y avoir des subtilités. :roll:
pepone12
Messages : 119
Enregistré le : ven. 2 août 2013 14:39

Re: Alors vos 1ers PACS ???

Message par pepone12 »

Bonjour,
C'est à votre Maire et non à votre DGS de vous donner délégation pour enregistrer tous les actes d'état civil et les PACS par le biais d'un arrêté.
Vous serez automatiquement "OEC par délégation" grâce à cet arrêté et pourrez enregistrer sans vous poser de question tous les actes d'état civil et les PACS. Vérifier bien qu'un arrêté du Maire a été pris pour vous donner cette délégation d'OEC.
AgnèsZ
Messages : 18
Enregistré le : jeu. 2 nov. 2017 09:41

Re: Alors vos 1ers PACS ???

Message par AgnèsZ »

Bonjour,

J'ai eu mes deux premiers PACS avant Noël, tout s'est bien dérouler, un peu rapide aussi à mon goût, mais le Maire a quand même pris le temps de les rencontrer dans la salle de mariage et de leur offrir un livre sur la communes, j'ai trouvé que c'était sympa de ne pas les recevoir uniquement dans un bureau, ils avaient l'air content.
bonne journée
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Alors vos 1ers PACS ???

Message par aghui »

On en est à une douzaine ici et j'en ai encore 5 ou 6 en attente pour la rentrée :?
Ils signent avec nous, ça prend 5 minutes et basta. C'est peut être pas super ouf, mais quand on voit le tintouin que c'est déjà pour un mariage et le manque de personnel avec, chu pas mécontente qu'on officie pas plus pour les Pacs. ça n'empêche pas de faire les choses bien, mais on est comme tout le monde, on a nos limites :/


Aghui', usée
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