Traitement des cartes retournées en commission de révision

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Pistache974
Messages : 63
Enregistré le : jeu. 19 nov. 2015 08:20

Traitement des cartes retournées en commission de révision

Message par Pistache974 »

Bonjour/bonsoir,

Nous allons soumettre les cartes retournées d'électeurs en commission (cela ne se faisait pas avant, par oubli, par méconnaissance, je l'ignore, je suis la dernière du service à arriver). Je voulais avoir des avis sur comment procéder pour le traitement de ces cartes : les délégués doivent-ils faire part d'une décision (radiation, maintien sur les listes électorales, demande de recherche des électeurs, ...) ? Ou se limitent-ils à viser les états de cartes retournées après avoir vu les noms, les adresses et les motifs de retour de courrier ? J'ai établi un listing par bureau (chaque délégué aura celui correspondant au bureau pour lequel il a été désigné) et pour chacun une feuille de signataire. Sur les listing, il est prévu une colonne "Observations".
Nous prévoyons l'envoi de courrier aux électeurs ayant plusieurs courriers retournés (dont plusieurs cartes électorales) en utilisant la dernière adresse enregistrée comme étant celle de leur domicile (avant on demandera au service des impôts si ces électeurs continuent à être contribuables sur la commune).
LaetitiaC.
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Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: Traitement des cartes retournées en commission de révision

Message par LaetitiaC. »

Je fais l'inverse !
C'est à dire que j'envoi un courrier aux personnes ayant des retours de cartes.
Nous avions demandé aux électeurs qui venaient récupérer leurs cartes au moment des scrutins leur nouvelle adresse.
Si j'ai encore un retour de courrier, je fais une enquête (impôts...).
Si rien n'abouti, je soumet la radiation à la commission.
Le commission n'a pas à viser les cartes retourner avant. Ils prennent juste la décision d'inscription ou de radiation. Ils peuvent éventuellement t'aider au moment de l'enquête.
Emmanuelle1977
Messages : 674
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: Traitement des cartes retournées en commission de révision

Message par Emmanuelle1977 »

Je fais pareil que LaetitiaC.
En plus, en 2017 avec les scrutins importants, nous avons eu énormément de procurations sur lesquelles les électeurs indiquaient leur nouvelle adresse.
Nous avons fait une tonne de LRAR avec un coupon-réponse proposant soit l'acception de la radiation, soit la demande de maintien sur les listes électorales (en demandant de fournir un justificatif de domicile). Nous avons eu pas mal de retours et fait plein de radiations que nous avons proposées à la première commission. D'autres radiations seront encore proposées lors de la prochaine commission.
LaetitiaC.
Messages : 210
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: Traitement des cartes retournées en commission de révision

Message par LaetitiaC. »

moi j'ai laissé tombé le coupon-réponse pour les déménagement hors commune, car je sais que je n'aurais aucun retour !
par contre pour les déménagements dans la commune on a retour d'environ 30%. Je m'attendais à moins !
Pistache974
Messages : 63
Enregistré le : jeu. 19 nov. 2015 08:20

Re: Traitement des cartes retournées en commission de révision

Message par Pistache974 »

Désolée pour le retard,

Merci pour vos réponses qui vont m'être utiles, j'avoue que je ne savais pas trop comment mener le traitement de ces cartes en commission. Nous avons donc effectué le travail avec les électeurs ayant donné leurs nouvelles adresses lors des élections de cette année en leur envoyant un courrier (juste pour leur dire la démarche à effectuer si ils souhaitaient une mise à jour de leur situation), nous avons demandé aux délégués d'examiner les noms des électeurs ayant une carte retournées (nous avons joint également une liste des cartes retournées lors des dernières refontes que nous avons eues) et certains ont pu nous indiquer lesquels avaient effectivement changé de situation.
LaetitiaC.
Messages : 210
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: Traitement des cartes retournées en commission de révision

Message par LaetitiaC. »

alors juste une petite précision:
dans ta phrase "juste pour leur dire la démarche à effectuer si ils souhaitaient une mise à jour de leur situation", le "souhaitaient" me dérange un peu.
C'est pas au bon vouloir de l'électeur de mettre à jour son adresse. C'est une OBLIGATION écrit dans le code électoral (art. L9 à L15.1) et ils risquent d'être radié si il y a encore un retour de carte.
je suis un peu tatillone avec ça !!
Pistache974
Messages : 63
Enregistré le : jeu. 19 nov. 2015 08:20

Re: Traitement des cartes retournées en commission de révision

Message par Pistache974 »

LaetitiaC. : remarque très juste :wink: , avec du recul, on peut trouver que ça fait un peu "c'est la loi, on vous dit ça comme ça mais vous avez le droit de faire ce que vous voulez" mais par le passé le cabinet avait envoyé ce type de courrier et certains électeurs avaient mal pris qu'on les menace de radiation (y en a qui sont soupe au lait et qui n'apprécient pas d'être traités comme des hors-la-loi même si ils le sont :) ) et tout le monde (les délégués de commission, notre service et le maire) prennent les radiations avec des pincettes.

@Emmanuelle : oui les procurations aussi nous servent pour retrouver les électeurs ayant changé d'adresse; un des délégués nous a aussi suggéré de demander à consulter les listes d'émargement après les élections pour vérifier si les électeurs aux cartes retournés continuaient à venir voter (sans récupérer leurs cartes et/ou sans donner leurs nouvelles adresses, y en a qui le font)
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