le PACS, concrètement

[Emmanuelle1977]

Bonjour à tous,
J'ai fini d'étudier les directives concernant le PACS et j'aimerais avoir votre point de vue sur plusieurs points :
- vos maires vous ont-ils délégué les fonctions en matière de PACS ? Si c'est le cas, pensez-vous qu'il sera facile d'analyser la convention de PACS établie par les partenaires ? Je pense notamment aux dispositions relatives au statut patrimonial, à la gestion des biens personnels/biens propres...
- comment allez-vous classer les PACS : je pensais à un classeur mais peut-être que des sous-chemises par PACS seraient plus judicieuses ?

J'aurai sûrement d'autres questions qui me viendront plus tard.
Merci

[elizabeth]

bonjour

pour le moment je ne veux pas de délégation pour signer les conventions, après c'est bien sur moi en tant que chef de service qui va instruire le dossier mais je ne vais pas "analyser" la convention, c'est aux pacsés de faire leur convention et à nous de l'enregistrer

ou alors j'ai mal compris ta question

pour l'enregistrement, notre éditeur de logiciel est en train de se mettre à jour , donc on pourra enregistrer le pacs et éditer les mentions, pour le dossier "physique", je pense à des chemises à elastic dans une armoire avec des dossiers suspendus alphabétiques...

[Emmanuelle1977]

Merci pour ta réponse. Moi aussi je suis chef de service.
Donc concrètement, quand les couples se présenteront avec leur dossier complet, tu les recevras en présence de ton maire pour qu'il vise la convention ? Ou bien tu les reçois seule dans un premier temps pour vérifier toutes les pièces et ensuite ils reviennent pour l'enregistrement en présence du maire ? Ce qui les fait venir deux fois ? Ou alors on leur indique que l'un d'eux peut déposer les pièces que l'on vérifier et ensuite on les convoque tous les deux en présence du Maire pour l'enregistrement ?

[elizabeth]

je pense que dans un premier temps les couples vont venir se renseigner, ensuite ils devront déposer leur dossier complet (ou envoyer) au service, ensuite j'instruis et on prend RV pour la signature de la convention que j'aurais fait signer à mon adjoint au préalable...le tribunal faisait comme cela et je pense que c'est pas mal, après tout pour les mariages ils viennent aussi trois fois (renseignement, dépôt et le jour du mariage !)

aucune chance que mon maire ou mon élu soit là !!!!!!

[Emmanuelle1977]

ok, ça me paraît très bien comme ça et plus facile que de prendre rdv avec le maire.

Merci !

[Emmanuelle1977]

J'ai trouvé les réponses à mes questions .
Je vais voir avec le Maire comment il souhaite procéder pour l'enregistrement du PACS.
A première vue, je pense procéder comme Elizabeth : réception du dossier par courrier ou déposé en mairie (dans ce cas, je pense que les deux partenaires n'ont pas besoin d'être ensemble juste pour déposer le dossier) en indiquant bien qu'ils ne doivent pas signer la convention. Instruction du dossier, visa par le Maire et signature, puis rdv avec les deux partenaires avec ou sans la présence du Maire (selon ce qu'il me dira), saisie du dossier sur le logiciel (je ne sais pas si on peut le faire en amont ou bien si on le saisit devant les intéressés comme pour un acte d'état civil) et enregistrement de la déclaration de PACS avec remise de récépissé.

[Secmair]

Bonjour,
Et le jour ? samedi comme pour les mariages ou en semaine....
Au TGI s'était la semaine mais là les personnes vont vouloir une mini cérémonie? c'est là ma crainte
Cordialement

[elizabeth]

la circulaire est très claire, pas d'obligation de cérémonie, après certains maires voudront en faire...

ensuite pour nous la signature aura lieu sur rv, aux heures d'ouvertures classiques de la mairie, donc pour nous aussi le samedi matin mais certainement pas l'après-midi comme pour les mariages...

quand les maires verront les heures de récup (ou payées pour les chanceux) générées, ils ne demanderont pas à ce qu'on "pacs" la samedi après midi...

[aghui]

bah les mariages c'est toute la semaine que c'est possible pas uniquement le samedi. Les cérémonies c'est au bon vouloir de ton Maire (nous il a demandé, on a dit "ah non non, c'est pas prévu par la loi, naaaaan"...de l'art de lui faire entendre c'est quoi qu'on veut )

Pour le reste...bah on attend toujours -_-

Aghui', pas pressée

[Secmair]

Je pars en formation au mois d'octobre pour le pacs,
d'ici là je repose les neurones pour qu'ils absorbent toutes les infos

[nath571]

J'ai fait la journée d'actualité par le CNFPT il y a 10 jours .... c'est beaucoup trop court et nous étions très nombreux (85 !)
On apprend des choses mais ... en fait on ressort avec encore plus de questions !

En tant que responsable du service EC j'ai la délégation sur pas mal de choses et je pensais rajouter le PACS dans sa totalité : c'est la conclusion que l'on en a retiré de la formation
Mais à vous lire, je me demande si je vais pas procéder comme Elizabeth !

Bref personnellement je suis perdue !

Sinon pour le classement, je vais faire un classeur dans lequel je mettrais une pochette plastique par PACS et classée chronologiquement.
Ca sera plus simple pour les rechercher.

Allez courage !!! il nous reste un mois pour tout mettre au point !!!

Bonne journée
Nathalie

[Isa44]

Bonjour,

Je viens de trouver ceci : http://www.amf.asso.fr/document/index.a ... N_ID=24596#

Mais peut-être en aviez-vous déjà connaissance...

Bon courage !

[elizabeth]

ben oui c'est la circulaire dont je n'arrête pas de parler !!!!!! rébarbatif à lire mais très clair !!

bon courage

[Isa44]

Je ne m'y suis pas encore attelée...

Pour moi formation CNFPT le 9 octobre...

[Laetidaz]

Je suis allée en formation cette semaine pour le Pacs et le changement de prénom.
On a pas à analyser la convention et on ne doit donner aucun renseignement aux partenaires quant au régime "pacsimonial".... Si ils veulent des renseignements ils vont chez le notaire dixit la formatrice.
Donc je vais préparer des petits dossiers pour le Pacs avec le cerfa, les papiers à fournir que je donnerai aux futurs pacsés. Enregistrement du dossier quand il est complet et rdv avec le maire (samedi matin du coup) pour signatures et remise du récépissé.
Pas de cérémonie....c'est bon il n'y en avait pas dans les tribunaux, je ne vois pas pourquoi nous on devrait en faire, si tu veux une cérémonie : tu te maries!
J'ai tout un dossier hyper complet remis par la formatrice si ça interesse quelqu'un