le PACS, concrètement

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nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: le PACS, concrètement

Message par nath571 »

Laetidaz a écrit : dim. 1 oct. 2017 22:19 J'ai tout un dossier hyper complet remis par la formatrice si ça interesse quelqu'un :wink:
Bonjour,

Je suis intéressée par ce dossier
Est-il possible de le recevoir par MP ou peut-être que tu pourras le mettre directement en message, ça je ne sais pas à voir avec le webmaster

Merci à toi et bonne journée
Nathalie
luana
Messages : 91
Enregistré le : mar. 19 avr. 2016 12:23

Re: le PACS, concrètement

Message par luana »

Bonjour,

Je suis intéressée par tous ces documents
merci et bonne journée à tous :D
grenadine
Messages : 13
Enregistré le : mer. 3 sept. 2014 16:58

Re: le PACS, concrètement

Message par grenadine »

Bonjour Laetidaz,
moi je veux bien ton dossier si cela ne te dérange pas.
Dis moi comment tu veux procéder et merciiiiii encore. Je n'ai eu aucune formation
CHRISTINA69
Messages : 22
Enregistré le : jeu. 23 févr. 2017 13:58

Re: le PACS, concrètement

Message par CHRISTINA69 »

Bonjour, je suis intéressée par ces documents.
Merci et bonne journée
bettyboop
Messages : 1
Enregistré le : lun. 16 oct. 2017 10:59

Re: le PACS, concrètement

Message par bettyboop »

Bonjour Laetidaz,

je n'aurai pas la possibilité d'aller à une formation d'ici le 1er novembre, je veux bien ton dossier si cela ne te dérange pas.
En te remerciant, je te souhaite une bonne journée.
Dominette
Messages : 251
Enregistré le : lun. 11 févr. 2008 21:06

Re: le PACS, concrètement

Message par Dominette »

Bonjour,
Je veux bien le recevoir également.
Merci
izabou08
Messages : 3
Enregistré le : mer. 30 août 2017 11:54

Re: le PACS, concrètement

Message par izabou08 »

http://www.cnfpt.fr/module_pacs/story.html

Voilà pour celles et ceux qui n'auraient pas suivi la formation : petite vidéo reprenant la formation :D
CHRISTINA69
Messages : 22
Enregistré le : jeu. 23 févr. 2017 13:58

Re: le PACS, concrètement

Message par CHRISTINA69 »

je suis très intéressée par ton dossier remis par la formatrice.
Stelou1
Messages : 26
Enregistré le : mar. 21 mars 2017 10:48

Re: le PACS, concrètement

Message par Stelou1 »

Bonjour,
Nous avons préparé un dossier à remettre à nos futurs partenaires de PACS, je peux l'envoyer en MP à ceux que ça intéresse !
:mrgreen:
ABM10
Messages : 149
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

Re: le PACS, concrètement

Message par ABM10 »

Emmanuelle1977 : je ne comprends pas pourquoi ils ne pourraient pas signer la convention?
Ils la remplissent, la signent, nous la déposent.
Ensuite on vérifie que tout est correct et on leur donne RDV pour que l'OEC signe les documents devant eux et qu'on leur remette le récépissé.
Qu'en pensez-vous?
Lecat
Messages : 3487
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: le PACS, concrètement

Message par Lecat »

Que ça n'est pas possible, puisque vous n'êtes pas censée conserver la convention, même pour un court temps, ni en prendre de copie.
La convention est donc présentée signée seulement lorsqu'elle est cotée et paraphée, donc lors du rendez-vous avec l'OEC.

EDIT : Pour être plus clair, peut-être : on peut avoir la convention non signée (elle n'a alors strictement aucune valeur particulière, c'est juste un projet) avant le rendez-vous. Mais elle ne peut pas être signée avant, parce qu'alors cela signifierait que vous gardez par-devers vous une convention que vous n'avez pourtant pas le droit de conserver.
ABM10
Messages : 149
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

Re: le PACS, concrètement

Message par ABM10 »

Donc ils déposent le dossier sans la convention, et on la vérifie le jour J lorsqu'ils la ramènent?
La déclaration peut être signée avant elle ?
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