Bonjour à tous
Un couple s'est présenté ce matin et souhaite qu'on leur délivre un certificat de concubinage.
Mais il se trouve que la demoiselle est mineur (17 ans) et bien sur non émancipée.
Le faite qu'elle soit mineur peut-on le délivrer ?
En vous remerciant
Certificat de concubinage mineur
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aloneinthedarkaline
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- Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20
Re: Certificat de concubinage mineur
Nous on ne les délivre pas comme ça la question ne se pose pas... vous en faites habituellement pour les majeurs ? Ont-il du coup des justificatifs de domicile à la même adresse ?
Sais tu pour quelle démarche ils en ont besoin ?
Euh excuse l'inquisition...
Sais tu pour quelle démarche ils en ont besoin ?
Euh excuse l'inquisition...
Re: Certificat de concubinage mineur
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1433
Le certificat de concubinage peut utilement être remplacé par une déclaration sur l'honneur, et c'est largement suffisant.
Maintenant, vie commune pour une mineure non émancipée... mais comme dire...
Le certificat de concubinage peut utilement être remplacé par une déclaration sur l'honneur, et c'est largement suffisant.
Maintenant, vie commune pour une mineure non émancipée... mais comme dire...