cimetière = vacation inhumation

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perpette
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cimetière = vacation inhumation

Message par perpette »

Bonjour,
Pouvez-vous me dire svp si cette vacation est due à la commune lorsque le garde n'est pas là ?
(dans notre cas, c'est l'ASVP qui a assisté à l'inhumation)
merci d'avance,
aloneinthedarkaline
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Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20

Re: cimetière = vacation inhumation

Message par aloneinthedarkaline »

Quelques précisions s'il te plait, il ne s'agissait pas d'une inhumation mais plutôt exhumation ? Pour moi l'ASVP n'est pas habilité aux surveillances des opérations funéraires mais peut-être me trompe-je ?
kanac
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Re: cimetière = vacation inhumation

Message par kanac »

Bjr, Encore une preuve de dérive, si nous voulons que notre statut soit maintenu ( voir les prochaines attaques) du gouvernement qui souhaite la fin du statut. De notre côté restons vigilant à ce que nos cadres d'emplois correspondent bien à nos mission


Les missions des ASVP
Deux circulaires de 2005, du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des
Libertés Locales, sont venues préciser les compétences des Agents de Surveillance de
la Voie Publique (circulaires NOR INT/D/05/00024/C du 15/02/2005 et NOR
INT/D/05/00039/C du 24/03/2005).
Ainsi, les ASVP ont compétences pour :

• constater les infractions concernant l'arrêt ou le stationnement interdit, gênant ou
abusif des véhicules (articles L.130-4 et R.130-4 du Code de la route). Toutefois
sont exclues de leurs compétences les infractions concernant l'arrêt ou le
stationnement dangereux des véhicules (article R.417-9 du Code de la route).
• constater les contraventions prévues à l'article 211-21-5 du Code des assurances
relatives au défaut d'apposition du certificat d'assurance sur le véhicule (article
R.130-4 du Code de la route).
• constater les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatives
à la propreté des voies et espaces publics (article L.1312-1 du Code de la santé
publique).
Enfin, l'article 2 du décret n°95-409 du 18 avril 1 995 prévoit que ces agents peuvent être
désignés par le maire pour rechercher et constater les infractions relatives aux bruits de
voisinage.

Kanac
luana
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Enregistré le : mar. 19 avr. 2016 12:23

Re: cimetière = vacation inhumation

Message par luana »

Bonjour,
Les vacations ne sont versées que dans le cas d'une départ de corps pour crémation.
bonne journée :D
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: cimetière = vacation inhumation

Message par perpette »

humm... merci... j'aurais mieux fait de "m'abstiendre"...
cordialement,
aloneinthedarkaline
Messages : 270
Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20

Re: cimetière = vacation inhumation

Message par aloneinthedarkaline »

Pour moi elles sont versées aussi dans le cas d'un départ de corps hors commune lorsqu'il n'y a pas la présence de la famille.

Je n'ai pas bien compris du coup il est allé assister à l'inhumation ? (à l'enterrement ?)
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: cimetière = vacation inhumation

Message par kanac »

re, la question est : les ASVP peuvent toucher des vacations lié au cimetière
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webmestre
Administrateur
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Enregistré le : ven. 31 oct. 2003 23:25

Re: cimetière = vacation inhumation

Message par webmestre »

kanac a écrit : mar. 12 sept. 2017 12:56 la question est : les ASVP peuvent toucher des vacations lié au cimetière
Si c'est le cas, la question n'a rien à faire en "population"...
aghui
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Re: cimetière = vacation inhumation

Message par aghui »

En fait la question c'est (je ciiiiite) "Pouvez-vous me dire svp si cette vacation est due à la commune lorsque le garde n'est pas là ?"

A laquelle la réponse est (même si le terme de garde n'est pas approprié au mieux) : non. Pas de présence, pas de vacation. Point barre.

Le reste du post porte à questionnement et apporte un autre éclairage aux pratiques chez perpette : inhumation = NO vacation. ASVP = NO Vacation Vala.

Vacation = départ de corps de la commune. En gros, si y déménage de commune, le corps doit être "vu" par les forces de l'ordre ( police voir garde champêtre. Nationale la police)
Si y déménage pas, si il emménage juste, y'a pas besoin de le zyeuter, donc pas de présence obligatoire, donc pas de vacation.

Vala vala

Aghui', ménage de printemps
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