Avis de mention mariage franco-tunisien

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Lara
Messages : 12
Enregistré le : mer. 29 juin 2016 14:46

Avis de mention mariage franco-tunisien

Message par Lara »

Bonjour,
Nous allons procéder à un mariage franco/tunisien et je ne connais pas toute les procédures des mariages étrangers car nous en faisons très rarement.
je voulais savoir si je devais envoyer un avis de mention de mariage au Consulat de Paris pour qu'il puisse apposer la mention sur l'acte de naissance de monsieur car je sais qu'il y a des Pays ou nous ne devons pas le faire.
Merci de votre aide.
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Avis de mention mariage franco-tunisien

Message par elizabeth »

légalement on ne doit jamais envoyer une mention aux autorités étrangères, ce sont les usagers qui doivent s'occuper de faire les démarches, ensuite nous on le fait pour certains pays mais la plupart n'en tiennent pas compte, en revanche, il te faudra :


ACTE DE NAISSANCE
Copie intégrale ou extrait avec les mentions marginales, s'il y a lieu. (mention de divorce ou néant pour les célibataires)
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Voir certificat de coutume
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Jugement de divorce avec sa traduction ou certificat de divorce.
DECES
Acte de décès avec sa traduction, si nécessaire.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Délivré par le Consulat. Celui-ci regroupe la non existence du certificat de célibat, de non publication de bans.
LEGALISATION / APOSTILLE
Dispense.
PUBLICATIONS DE BANS
Voir certificat de coutume
PARTICULARITES
a) Certains consulats ne délivrent pas de certificat de non publication.
b) En principe, les autorités tunisiennes ne délivrent pas de certificat de coutume pour les femmes musulmanes qui se marient avec un non musulman. Faire signer une lettre d'avertissement.


merci mon logiciel de mariages des étrangers !
Lara
Messages : 12
Enregistré le : mer. 29 juin 2016 14:46

Re: Avis de mention mariage franco-tunisien

Message par Lara »

J'ai toutes les pièces pour le mariage, grâce au forum qui m'a bien aidé je dois le dire :D
Je pense que je vais envoyer quand même l'avis de mention au Consulat par précaution.
Merci pour ton aide Elizabeth.
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Avis de mention mariage franco-tunisien

Message par nath571 »

Perso dès que c'est un étranger (c'est rare) j'en un avis de mention au consulat accompagné d'un extrait d'acte de mariage plurilingue

Bon week end
Nathalie
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