Bonjour,
Je leur donne le dossier avec une feuille sur laquelle est seulement écrit :
NE REMPLIR QUE LA PREMIÈRE PAGE
UTILISER UN STYLO NOIR
DOSSIER A RENDRE EN MAIN PROPRE - PRÉSENCE OBLIGATOIRE
(suivi de la liste manuscrite personnalisée des pièces à joindre en fonction de la situation)
et
oh miracle ! les dossiers sont enfin revenus bien remplis, en noir, avec les bonnes pièces jointes.
pour des questions de sécurité, en effet, les empreintes et la signature sont apposées seulement au retour, devant moi, juste avant de partir en Préfecture.
(Anecdote CNI : les derniers dossiers renvoyés par la Préfecture ( photos non acceptées) ont atterris en Guadeloupe ! alors que je gère une petite commune rurale du sud de la métropole :p du coup, je préfère vérifier par deux fois que les dossiers sont vraiment bien ficelés pour éviter ce genre d'ennuis)
CERFA CNI
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Re: CERFA CNI
Bonjour à tous.
Pour ma part, je fais remplir en Mairie. Entre les tâches (de toutes sortes), les fautes, les "choses" que les personnes collent sur le formulaire car une fois enlevées du nez bah on ne sait pas où les mettre (beurk) et j'en passe ....
Je voudrais vous poser une petite question, pour les personnes étant en poste dans une collectivité qui fait les passeports.
Est-ce que les administrés des autres communes doivent apporter le formulaire cerfa ?
explication : les administrés de ma commune pour une demande de passeport doivent se rendre dans une grande collectivité qui est en charge des passeports, ils appellent. De là on leur donne un rdv en leur demandant de prendre les documents nécessaires. Arrivés au rdv, on les informe qu'il faut aller chercher le formulaire cerfa dans leur mairie car comme ils habitent pas la commune bah ils ont pas le droit au formulaire de cette collectivité là !!!!
Du coup, ils reviennent me voir en étant agacés des aller-retour (car 20km nous sépare) et doivent reprendre rendez-vous pour pouvoir cette fois-ci faire leurs demandes.
J'ai donc demandé à cette collectivité là le pourquoi du comment car étant donné que les formulaires sont gratuits ils peuvent en avoir autant qu'ils veulent et que cela ne simplifie en rien les démarches pour nos administrés qui doivent se déplacer plusieurs fois ........... Réponse : Non c'est comme et c'est pas autrement et on te raccroche au nez.
J'aimerais donc savoir si vous faites également comme cela car perso je trouve pas ça très correct.
Pour ma part, je fais remplir en Mairie. Entre les tâches (de toutes sortes), les fautes, les "choses" que les personnes collent sur le formulaire car une fois enlevées du nez bah on ne sait pas où les mettre (beurk) et j'en passe ....
Je voudrais vous poser une petite question, pour les personnes étant en poste dans une collectivité qui fait les passeports.
Est-ce que les administrés des autres communes doivent apporter le formulaire cerfa ?
explication : les administrés de ma commune pour une demande de passeport doivent se rendre dans une grande collectivité qui est en charge des passeports, ils appellent. De là on leur donne un rdv en leur demandant de prendre les documents nécessaires. Arrivés au rdv, on les informe qu'il faut aller chercher le formulaire cerfa dans leur mairie car comme ils habitent pas la commune bah ils ont pas le droit au formulaire de cette collectivité là !!!!
Du coup, ils reviennent me voir en étant agacés des aller-retour (car 20km nous sépare) et doivent reprendre rendez-vous pour pouvoir cette fois-ci faire leurs demandes.
J'ai donc demandé à cette collectivité là le pourquoi du comment car étant donné que les formulaires sont gratuits ils peuvent en avoir autant qu'ils veulent et que cela ne simplifie en rien les démarches pour nos administrés qui doivent se déplacer plusieurs fois ........... Réponse : Non c'est comme et c'est pas autrement et on te raccroche au nez.
J'aimerais donc savoir si vous faites également comme cela car perso je trouve pas ça très correct.
Re: CERFA CNI
C'est en effet ridicule. Dans ma collectivité précédente, nous en faisions beaucoup, et il ne nous est jamais arrivé de demander aux gens de venir pourvus du CERFA.
Je ne vois pas d'ailleurs comment la mesure pourrait être légale.
Je ne vois pas d'ailleurs comment la mesure pourrait être légale.
Re: CERFA CNI
Complètement ridicule mais comme ils sont gratuits je le fais également dans mes collectivités, je leur donne les CERFA avant qu'ils se déplacent, ça leur évite de se déplacer plusieurs fois pour rien. Le problème c'est que bien souvent les grosses collectivités prennent les petites collectivités pour portion négligeable (pour ne pas employer d'autres termes).
Re: CERFA CNI
Qui plus est pour les CERFA des passeports qu'il est possible de les compléter sur internet puis de les imprimer pour les emmener dans les communes qui ont une station biométrique
Re: CERFA CNI
Le sujet était :
ISA.D a écrit :Bonjour à tous
Une petite question :
Lorsqu’un administré se présente pour renouveler, dupliquer ou établir une 1ère demande de CNI, lui donnez-vous le CERFA pour qu’il le remplisse à son domicile ou exigez-vous qu’il le complète sur place lors du dépôt du dossier ?
Les méthodes différent d'une commune à l'autre...
De mémoire j’avais lu sur une circulaire l’interdiction de sortir des mairies les cerfa de demande de CNI ou Passeport. Hélas je n’arrive plus à la retrouver.
Merci de votre aide !