Enquête après retour de carte électorale

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LaetitiaC.
Messages : 210
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Enquête après retour de carte électorale

Message par LaetitiaC. »

Bonjour,
je suis toute nouvelle dans le service élection de ma Mairie !
J'aurais voulu avoir vos "trucs et astuces" pour mettre à jour la liste électorale notamment lors des retours de cartes !

Je ne sais pas si il y a une procédure "officielle", mais voilà comment j'ai réfléchi au truc:
- envoi d'un courrier simple à la personne (ou LR+AR ?)
- si retour, enquête auprés des voisins (ma question est est-ce qu'on a le droit ?) ou enquête auprés de l'état-civil et/ou PM
- si chou blanc, proposition de radiation à la commission administrative

j'ai bon ??? [-o<
Lara
Messages : 12
Enregistré le : mer. 29 juin 2016 14:46

Re: Enquête après retour de carte électorale

Message par Lara »

Bonjour,
Tu ne peux pas radier comme ça, il faut d'abord est sûr qu'il est quitté la commune, pour cela tu dois envoyer un courrier à son ancienne ou nouvelle adresse (ton logiciel doit pouvoir te proposer un modèle). Au bout de 2 ou 3 retours de courrier la commission peut décider de sa radiation. Il faut faire attention à ce qu'il ne soit pas propriétaire d'un terrain sur la commune car tu ne pourras le radier si c'est le cas.

Pour mettre à jour ma liste électorale, je demande principalement au service environnement - déchet car ils ont obligatoirement un fichier à jour étant donné que nous avons une redevance incitative sinon je demande au service urbanisme ou restaurant scolaire.

Bon courage.
LaetitiaC.
Messages : 210
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: Enquête après retour de carte électorale

Message par LaetitiaC. »

bien sûr que je n'allais pas radier comme ça !
merci pour ta réponse !
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