Mariage après avoir quitter la commune

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Lara
Messages : 12
Enregistré le : mer. 29 juin 2016 14:46

Mariage après avoir quitter la commune

Message par Lara »

Bonjour,
Un couple souhaite se marier en mai 2017 mais savent qu'ils n'habiteront plus la commune à ce moment là. Est-ce possible de célébrer le mariage quand même ?
J'ai envoyé un mail au parquet et j'essaye de les joindre depuis le début de la semaine mais pas facile d'avoir une réponse de leur part.
Merci d'avance de votre aide.
Isa44
Messages : 496
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Mariage après avoir quitter la commune

Message par Isa44 »

Bonjour,

J'ai le même cas que toi à venir... J'ai interrogé le Parquet dont je dépends et voici les éléments de réponse que j'ai reçu :

Il faut que les époux te dépose leur dossier de mariage tant qu'ils sont domiciliés dans ta commune et surtout que tu publies les bans tant qu'ils y sont.

La publication de mariage étant valable 1 an.

Quant à l'adresse à noter dans l'acte de mariage au moment du mariage, voici la réponse reçue du Parquet dont je dépends :

Le domicile, c'est l'endroit où ils habitent réellement au moment du mariage. S'ils se marient dans votre commune bien qu'ils n'y habitent plus, il faut noter comme adresse leur domicile effectif et comme résidence l'adresse sur votre commune.
Je vous invite à vous référer à la circulaire du 29 mai 2013.


Bonne journée !

Isabelle
Lara
Messages : 12
Enregistré le : mer. 29 juin 2016 14:46

Re: Mariage après avoir quitter la commune

Message par Lara »

Bonjour Isabelle,
Merci pour ta réponse.
Donc si je comprends bien, nous pouvons les marier si la publication des bans est fait avant leur déménagement mais sur l'acte de mariage je devrais mettre leur nouvelle adresse.
Ce sont les futurs mariés qui vont être content !! :wink:
Bonne journée
Lara
David44
Messages : 846
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: Mariage après avoir quitter la commune

Message par David44 »

Il faut également envoyer une invitation à publier à l'autre commune pour ce conformer aux article 63 et 69 du code civil
Lara
Messages : 12
Enregistré le : mer. 29 juin 2016 14:46

Re: Mariage après avoir quitter la commune

Message par Lara »

Mais s'ils déménagent une semaine avant le mariage, le délai des 10 jours ne sera pas respecté et donc le mariage ne pourra pas être célébré, si ?
David44
Messages : 846
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: Mariage après avoir quitter la commune

Message par David44 »

Peut-être faudra t'il demande au procureur une dispense de publication
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Mariage après avoir quitter la commune

Message par elizabeth »

pour rappel la publication se fait après le dépôt du dossier et non pas 10 jours avant le mariage, donc pas d'envoi de pub à leur futur domicile si la pub est faite alors qu'ils habitaient encore dans ta commune
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