Question sur acte de décès

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feline33
Messages : 3
Enregistré le : ven. 13 mai 2016 19:20

Question sur acte de décès

Message par feline33 »

Bonsoir,

Je remplace une collègue en vacance et aujourd'hui j'ai du faire deux actes de décès. Je débute dans l'état civil. La personne décédé avait un nom avec accent ainsi que sa mère. Sur le logiciel je n'ai pas trouvé comment les mettre ma chef m'a dit de les rajouter au stylo indélébile après. Une fois l'acte sorti, je me suis aperçu que ma collègue mettait toujours une virgule entre les prénoms. Et j'ai omis la virgule entre les prénoms. J'ai donc rajouté en même temps que les accents, les virgules. Je n'ai en rien changé les mots ou le texte de l'acte.

Ma question est ce que les virgules sont des choses a renvoyer en marge ? comme quand on annule/rajoute un ou plusieurs mots.

Je voudrais m'en assurer et si jamais il y a erreur comment la corriger ?

Vous remerciant par avance de vos réponses.

Bonne soirée.
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Question sur acte de décès

Message par aghui »

Alors 2 choses : pour les virgules, normalement ce n'est pas systématique, elles doivent correspondre à celles( ou non) présentes sur l'acte de naissance. C'est surtout chiant sur les actes de naissances des enfants, pour l'acte de décès ça ne pose normalement pas de problème. Dans un monde idéal, au moment de la déclaration de décès, tu as en ta possession l'acte de naissance de la personne, de fait, tu vois si il y a des virgules ou pas et tu les mets dans ton acte le cas échéant. De même que pour les accents. Mais cela restant une déclaration, tu dois prendre cet acte de décès même sans avoir connaissance de l'acte de naissance. Donc il peut y avoir des erreurs. Quand il faut faire une modification, demande est faite auprès du procureur. A moins de se rendre compte de l'erreur à temps (à savoir, on est toujours en possession des 2 registres, et le déclarant et l 'officier d'état civil qui a pris la déclaration sont présents encore et peuvent signer la modification ensemble)

Pour les accents, tout dépend de ton logiciel, sur Mélodie il y a un tableau qui permet d'insérer des caractères, j'imagine que c'est sans doutes le cas sur d'autres logiciels également (appeler le SAV dudit logiciel pourrait être utile éventuellement ;)) Sinon on a fait ça avec les collègues :

Raccourcis Majuscules Accentuées
À = alt+0192 È = alt+0200 Ë = alt+0203 Ô = alt+0212 Ù = alt+0217
Æ = alt+0198 É = alt+0201 Î = alt+0206 Ö = alt+0214 Û = alt+0219
Ç = alt+0199 Ê = alt+0202 Ï = alt+0207 Œ = alt+0140 Ü = alt+0220


(Un rappel des principaux raccourcis claviers sur les majuscules)

Ce qui me pose soucis, c'est que donc, entre ton logiciel et ton acte sur registre, il y a une différence (notamment sur les accents), de fait, si tu imprimes une copie d'acte depuis ton logiciel, ce ne sera pas la copie du registre...ça ça me chiffonne moui. Si tu fais une modif sur le registre, tu dois la retrouver dans ton logiciel également :/


Aghui', saupoudre le tout de courage
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Question sur acte de décès

Message par celca »

Bonjour,

J'ai connu les mêmes déboires il y a quelques années. Non spécialiste en Etat civil, j'avais mis en majuscule une particule sans y voir ce que cela poserait comme problème. Lors du transfère à la mairie de naissance, celle-ci a refusé de transcrire le dossier parce qu'il y avait cette faute. Nous avons dû demander l'apposition d'une mention au Procureur de la République pour modifier l'orthographe. Je sais que ma collègue tient la même logique (il y a eu pas mal de remplaçantes à un moment) pour toute erreur.

Pas facile quand on ne connait pas très bien les règles d'état civil... :)

Bonne journée!
feline33
Messages : 3
Enregistré le : ven. 13 mai 2016 19:20

Re: Question sur acte de décès

Message par feline33 »

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je n'ai pas eu l'acte de naissance mais le livret de famille. Et de tête je ne me souviens plus si les virgules y étaient ou non.
Nous utilisons e-GRC de Berger Levrault, la prochaine fois j'utiliserai tes raccourcis on verra si ça marche :wink: .

Généralement quand on donne une copie d'acte on prend dans le registre car elle ne sont pas encore scanné sur le logiciel (dans l'année). Une fois l'acte validé c'est fini je peux plus revenir dessus.

J'ai regardé les registres voir si le cas était arrivé et oui pour les accents qui on était rajouté après.

J'ai commencé quelques formations de base : tout mots avant signature peut être rajouté ou modifié en marge et signé par tous le monde, dans le cas contraire saisir le procureur si je ne me trompe pas.

C'est intéressant l'état civil, j'en ai pas beaucoup (décès, reconnaissance, mariage et transcription) et un peu heureusement car étant une petite commune faire l'accueil physique téléphonique et l'état civil c'est pas évident.

Bonne soirée.
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Question sur acte de décès

Message par aghui »

"tout mot avant signature..." comme je t'ai dit, si le déclarant et l'officier qui a pris l'acte sont en mesure de signer de suite (quand tu fais la modif) et que tu es toujours en possession des 2 exemplaires de l'acte, pas besoin de passer par le proc ;) Attention cependant, pareil : il ne faut avoir déjà envoyé d'avis de mention ou de transcription à / aux mairies concernées (dans ce cas, oui c'est passage par le proc et ajout d'une mention de modification sur les actes)

Aghui', compatissante, passionnée mais harassée
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