Reconnaissance par la mère

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Sylvain44
Messages : 152
Enregistré le : lun. 15 juin 2015 16:27

Reconnaissance par la mère

Message par Sylvain44 »

Bonjour,
Je vous expose la situation :
Une future maman est venue en Mairie faire une reconnaissance avant naissance. Je lui expliqué qu'elle n'avait pas besoin de le faire puisque le lien de filiation sera automatiquement établi par le fait que son nom soit mentionné dans l'acte de naissance de l'enfant.
Cependant, il semblerait qu'elle soit en froid avec le papa et qu'elle ne souhaite pas que l'enfant porte le nom du père. Or, si le père vient reconnaitre l'enfant avant la naissance, l'enfant portera le nom du père puisque celui-ci aura reconnu l'enfant avant la mère.
Donc, aurais-je du accepter la reconnaissance de la mère ?
Adsu
Messages : 61
Enregistré le : mar. 28 mai 2013 16:27

Re: Reconnaissance par la mère

Message par Adsu »

Bonjour,

Une reconnaissance de la mère, effectivement inutile maintenant, ne changera rien au niveau du choix du nom de l'enfant. Et il ne me semble pas qu'elle puisse faire grand chose pour empêcher que l'enfant porte le nom du père si celui-ci fait une reconnaissance anticipée.
Cependant, elle peut faire en sorte que leur 2 noms constituent le futur nom de famille de l'enfant, voir ce lien.

En espérant que cela puisse vous aidez.

Cordialement,
David44
Messages : 846
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: Reconnaissance par la mère

Message par David44 »

Tu aurais dû la prendre, ça peu avoir son importance sur le nom. S'il n'est pas fait de déclaration conjointede choix nom, l'enfant prend le nom de celui qui l'a reconnu en 1er. Sauf si au moment de la déclaration de naissance l'OEC qui prend la naissance a connaissance d'un désaccord antre les parents, l'enfant prendra le nom de chacun des parents dans l'ordre alphabétique.
Le plus difficile est d'avoir connaissance du désaccord, le déclarant ne va certainement pas le dire spontanément à l'OEC.
Sojuteus
Messages : 37
Enregistré le : lun. 31 août 2015 12:02

Re: Reconnaissance par la mère

Message par Sojuteus »

Bonjour,

En effet, si c'est le premier enfant en commun pour le couple, l'enfant prendra le nom de la personne qui l'aura reconnu en premier (si personne ne le reconnait avant la naissance, et que le père reconnaît l'enfant lors de la déclaration de naissance, alors l'enfant prendra son nom), sauf si le jour de la déclaration de naissance est présentée une déclaration conjointe de choix de nom.

Pour rappel, il est interdit de refuser une reconnaissance, SAUF dans le cas où la mère viendrait faire une reconnaissance après naissance (même si elle accompagne le père, il ne faut pas dresser une reconnaissance conjointe après naissance) alors qu'elle figure déjà dans l'acte de naissance (sauf bien sûr dans le cas d'une naissance sous X, où la mère peut reconnaître son enfant postérieurement à l'établissement de l'acte de naissance ).

A savoir également que si l'un des 2 parents manifeste devant un officier d'état civil un désaccord sur le nom qui sera attribué à l'enfant (par exemple, la mère a appris que le papa a fait une pré-reconnaissance, et ne souhaite pas que l'enfant porte le nom du père, alors elle peut manifester son désaccord en complétant une attestation qu'elle devra faire viser par l'officier d'état civil, qui devra être datée au plus tard du jour de l'établissement de l'acte de naissance), l'enfant portera nécessairement le nom des 2 parents dans l'ordre alphabétique de ces derniers.

Si jamais l'attestation de désaccord sur le nom n'est pas transmise à l'officier d'état civil le jour de l'établissement de l'acte de naissance de l'enfant, l'intéressé pourra la faire valoir auprès du Tribunal de Grande Instance compétent afin de faire rectifier l'acte de naissance en conséquence.

Si ce n'est pas le premier enfant en commun du couple, alors l'enfant portera le même nom que ses aînés, à condition que l(es)' aîné(s) ai(en)t été reconnu(s) par les 2 parents au plus tard le jour de l'établissement de leur acte de naissance. De même, pour que le principe d'unicité de nom soit appliqué, il faut que les parents aient reconnu l'enfant dont on parle au plus tard le jour de l'établissement de l'acte de naissance (pour la mère, la reconnaissance sera automatique au moment de l'accouchement, mais le père devra avoir fait une pré-reconnaissance ou le reconnaître en venant déclarer la naissance de l'enfant).


Exemple pratique : M. DURAND et Mme DUPONT ont un premier enfant en commun, pré-reconnu conjointement. L'enfant s'appelle donc DURAND.

Mme DUPONT est enceinte de M. DURAND, de qui elle est séparée ; elle décide donc de faire une pré-reconnaissance. M. DURAND, apprenant que Mme DUPONT a fait une pré-reconnaissance, décide lui aussi de faire une pré-reconnaissance.

Même si Mme DUPONT a reconnu son second enfant avant M. DURAND, l'enfant se nommera DURAND, eu égard au principe d'unicité de nom, qui fait que le nom dévolu à l'enfant sera celui de l'aîné, les 2 enfants ayant été reconnus par les 2 parents au plus tard le jour de l'établissement de leur acte de naissance.
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