conseiller municipal et mariage

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e.c
Messages : 136
Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

conseiller municipal et mariage

Message par e.c »

Bonjour!!

petite question, un conseiller municipal peut-il célébrer un mariage? j 'avais entendu dire que même si un arrété était fourni ce n'était pas possible.. :roll: ou à éviter..

(avec notre changement de municipalité (fn), certains administrés ne souhaitent pas qu'un élu fn fasse leur mariage et demandent à ce qu'un conseiller de l'opposition le fasse.)

Merci de vos réponses! une bonne journée!! :D
David44
Messages : 846
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: conseiller municipal et mariage

Message par David44 »

C'est possible aux condition suivantes : que tous les adjoint aient une délégation, et que tous les conseillers (+ maire et adjoints) qui le précède soient empêchés.
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: conseiller municipal et mariage

Message par aghui »

Mais demande-t'on la preuve de cet empêchement ?

Aghui', z'au cas z'où...
David44
Messages : 846
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: conseiller municipal et mariage

Message par David44 »

A ma connaissance non.On fait comme si on ne connaissait pas la réalité.
mambo
Messages : 472
Enregistré le : dim. 29 juin 2008 21:43

Re: conseiller municipal et mariage

Message par mambo »

Pardonnez moi, ce n'est pas mon domaine, mais notre fils a été marié par une conseillère de son choix, et récemment un conseiller à marié sa fille.
Si ma mémoIre est bonne il s'agit d'une demande particulière que le maire, s'il en est d'accord, adresse...... au préfet? Au procureur? Là pour le coup, j'ai oublié
David44
Messages : 846
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: conseiller municipal et mariage

Message par David44 »

Le maire dans ses attendus de l arrêté de délégation précise que c est suite à l empêchement des élus précédents dans le tableau. Aucune demande à faire au préfet, il n est pas compétent en matière d'état civil. Juste envoyer l'arrêté au proc et en pref (comme tout arrêter de délégation)
e.c
Messages : 136
Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

Re: conseiller municipal et mariage

Message par e.c »

Bonjour!!

Merci bcp pour ses info.. :D
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