minimum de votants 1er tour?

[jkz1]

bonjour
dans notre commune + 1000hab, nous n avons qu'une seule liste
faut il qu'un minimum d'electeurs se déplacent pour valider l'election dès le 1er tour?
Merci pour la réponse



Je viens d'avoir ma réponse : majorité absolue des suffrages exprimés et 25% de votants pour être élu au 1er tour

[Véro au boulot]

Merci pour l'info

[Lecat]

Y faire d'ailleurs très attention. Une Commune pas très loin d'ici a vu une élection annulée à cause de ça : ils avaient oublié qu'il fallait non seulement obtenir la majorité des suffrages exprimés, mais aussi que ceux-ci soient égaux à au moins un quart des inscrits.

Pour référence, c'est l'article L.253 du Code électoral pour les communes de moins de 1.000 habitants.

EDIT: J'ajoute qu'il ne faut pas oublier de compter les inscrits de la liste complémentaire municipale, si elle compte des inscrits (j'en ai trois, pour ma part, ça peut faire une différence).

[msellece]

Supprimé

Bonjour,
J'ai bien vu la majorité absolue mais je n'avais pas vu l'histoire des 25% peux tu me dire où c'est noté?
Merci et bonne journée

[sandro]

A ce sujet je viens d'avoir réunion avec ma dg pour préparer les élections, le maire nous demandait justement confirmation :
si + de 1000 hab pas besoin des 25% pour être élu, 1 seul électeur ayant voté liste complète et 2000 autres bulletins nulles et le vote est réglé.
- de 1000 hab majorité de 25 % de suffrages exprimés obligatoires
Ma dg a confirmé cela
J'en suis vraiment surprise, à ce demander pourquoi un vote est organisé dans ce cas ...ou alors je n'ai rien compris à ce qu'ils se disaient

[David44]

On oubli les 25% pour les communes de +1000 habitants article L.262 du code électorale.

[Lecat]

Effectivement, au temps pour moi : jkz1 avait bien écrit "+1000", mais j'ai lu l'inverse, et ai donc répondu en conséquence.

Pour le L262 qui concerne les communes de plus de 1.000 habitants, comme le disent David et Sandro, il n'implique pas les suffrages d'un minimum d'un quart des inscrits.

Cela dit, pour les collègues en moins de 1.000, je redis bien faire attention à ne pas oublier la condition des 25% des inscrits !

[jobette]

Bonjour,

à ce propos le formateur nous avait conseillé de bien lire le PV , et beaucoup de questions y trouveront leurs réponses, il est précisé sur le PV le 1/4 des inscrits et on doit même le noter
bon courage et surtout à tous ceux qui vont changer de maire (c'est mon cas dans mes deux collectivités )
Françoise

[jkz1]

dc 1 electeur pour les + 1000 suffit?????
a quoi sert el vote?