Concession cimetière - cas particulier

[aurelie1004]

Bonsoir,

J'ai un cas particulier concernant une concession cimetière et j'aurais besoin de vos lumières.

Madame X a acheté une concession familiale en 1999, elle est décédée en 2010.
Monsieur X, son mari, devient le nouveau concessionnaire avec ses 2 filles en ayant-droit.
Celui-ci vient de décéder la semaine dernière et c'est sa nouvelle femme (ils se sont marier l'an dernier) qui a fait la demande d'inhumation.

Ma question est la suivante, qui devient le nouveau concessionnaire, ses enfants ou sa nouvelle femme ?

D'avance merci pour vos réponses.

[David44]

Il n'y a pas de nouveau concessionnaire, il n'y a plus depuis le décès de Mme X que des ayants droits qui sont ses enfants de Mr et Mme X.
Pour les funérailles de Monsieur c'est bien sa nouvelle femme qui fait la demande d'inhumation, par contre il faut que les enfants donne leur accord pour l'ouverture du caveau.

[aurelie1004]

Merci David pour ta réponse.

[Isa44]

Bonjour,

Dans un des messages précédents, il est noté que c’est à la nouvelle épouse de faire la demande d’inhumation.

Les enfants de M., issus d’une première union, n’ont donc pas leur mot à dire ?

Que se passe-t-il si les enfants ne sont pas d’accord avec la demande d’inhumation formulée par la seconde épouse de M. ? Par exemple Mme souhaite que M. soit inhumé dans une concession qu’elle a prise pour lui et elle mais les enfants, eux, souhaitent que leur père soit inhumé avec leur mère ?

Pour les inhumations, doit-on tenir compte, comme pour les exhumations, de ce que préconise l’IGREC paragraphe 426-7 ? à savoir : « sous réserve de l’appréciation de tribunaux, en cas de conflit, l’ordre suivant peut être retenu pour la détermination du plus proche parent : le conjoint non séparé (veuf, veuve), les enfants du défunt, les parents (père, mère), les frères et sœurs ».

Merci par avance pour vos réponses…

Bonne journée

Isabelle

[aloneinthedarkaline]

C'est au plus proche parent de pourvoir aux funérailles si Madame la 2nde épouse considère que c'est elle et que les enfants considèrent que se sont eux, ils iront demander au juge tu TI ce qu'il en pense.

[Isa44]

OK... Merci pour cette réponse...

Face à ce genre de situation j'ai toujours peur de faire une boulette : comment être sûre que les enfants ne sont pas opposés à la demande la seconde épouse ?

[aloneinthedarkaline]

On ne peut pas en être sûrs mais à la base ce n'est pas à nous de juger qui est le plus proche parent, donc on fait avec les papiers qu'on a et si Madame s'est auto proclamée, et que les enfants ne trouve pas cela légitime parce que par exemple elle ne respecte pas les volontés du défunt, ils se débrouillent au tribunal.

[Isa44]

Merci ! C'est plus clair pour moi...

Bon week-end !

Isabelle