reconnaissance anticipé

[dechine]

Bonjour à tous

J'ai fais une reconnaissance anticipé ce matin en début de permanence et je viens seulement de m'aperçevoir que le couple est marié. On les a marié l'an dernier et s'est en discutant avec une de mes adjointe que j'ai percuté

Je me retrouve avec un acte état civil qui n'a pas lieu d'être, quelle conséquence cela a t il et que doit je faire (procureur à contacter ou pas ?)

Merci pour vos conseils et réponses


Nathalie

[Poucinettt]

Aïe !
Effectivement, pas de reconnaissance pour un couple marié. Ca a failli m'arriver, un couple est venu pour une reconnaissance et au bout d'un moment, je leur demande si ils ne sont pas mariés et ils me répondent que oui !
En fait, ils attendaient le 2ème et comme ils avaient reconnus le 1er, ils voulaient faire pareil...sauf qu'entre temps, ils s'étaient mariés.

Après, on n'est pas censé tout savoir sur la vie des gens...

Lundi matin, un petit coup de fil au Procureur t'aidera dans les démarches à effectuer. Peut-être annulera-t-il la reconnaissance...je ne sais pas.

bon courage.

[GHM]

Oui aïe, en fait ton acte est illégal maintenant je ne connais pas la procédure, et le Maire a signé ?

Je pense comme poucinett que le mieux est de te rapprocher du TGI dont tu dépends

[David44]

Bonjour,

Si ton acte est signé, il faut en informer le procureur pour demander son annulation. C'est le président du TGI qui prendra la décision sur demande du procureur.

[dechine]

bonjour

merci pour vos réponses, seul les futur parent ont signé car je n'avais pas d'élus, ce que je vais faire ce je ne vais peutêtre pas faire signé le maire

je me suis rapproché du TGI de Versailles et je dois leur écrire pour demander l'annulation de l'acte qui sera rendu par jugement.

maintenant je me demande comment m'y prendre pour faire ma lettre et vis à vis des futurs parent que me conseillez vous de faire

merci de votre aide

Nathalie

[Lavande]

J'ai appris qqc

Tu expliques aux parents qu'il n'y avait pas lieu de faire une reconnaissance anticipée vu qu'ils sont mariés et que l'acte va être annulé par le TGI, tout simplement.

[Poucinettt]

Mais si l'Officier d'Etat Civil n'a pas signé, l'acte n'est pas authentique, donc, peut-être qu'il n'y a pas besoin d'aller jusqu'au jugement, non ?
Je ne sais pas, je dis peut-être une grosse bêtise....

[Rudya]

Bonjour,

Effectivement, de mémoire il m semble avoir déjà eu le cas d'un acte non signé par le Maire à annuler.
Résultat : le TGI nous a simplement indiqué que l'acte n'avait aucune valeur et qu'il n'y avait pas besoin de passer par le Procureur pour cela.

A confirmer ...

[GHM]

Oui si l'acte n'est pas signé, il n'est pas authentique, donc pas la peine de recourir au TGI !

[dechine]

bonjour tout le monde

merci pour vos réponses et je confirme si l'acte n'ést pas signé par un officier d'état civil l'acte n'est pas valide, pas besoin d'annulation par jugement, il faut juste le "batonné" et la je ne sais pas je vais avoir besoins des lumières de quelqu'un

j'ai fait un courrier au futur parents pour leur expliqué et j'ai mis la copie du courrier dans mes deux registres comme ça les personnes qui suivront sauront

bref pas simple mais en plus c'est pas la première fois que j'en fais des reconnaissances et là je suis parti tout feu tout flamme disons qu'ils ont débarqué alors que ne ne m'y attendais pas et j'ai foncé tête baissé or que d'habitude je dis au gens de revenir si j'ai pas d'élus présent à la boutique, bah ça me servira d'expérience

merci encore pour vos conseils

NATHALIE