revision listes electorales

[helene60]

Et bien ça me rassure, j'ai des arguments qui confirme mon point de vue et je vais de ce pas en informer la principale intéressée =D> =D>

[camille35]

Il faut prendre et idem pour le pacs.
C'est dans la circulaire de 2007 relative à la tenue et à la révision des listes : "Deux époux ou deux personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS) n’ont donc pas nécessairement le même domicile. Cependant, sauf en présence d’éléments établissant le contraire, un électeur est présumé être domicilié à la même adresse que son conjoint ou son partenaire et peut donc être inscrit au titre de ce domicile sur simple justification des liens du mariage ou du PACS" (Civ. 2ème Ch. 25 mars 2004, Saint-Denis de la Réunion).

[MoG]

La communauté de vie suppose une communauté affective et intellectuelle.
Depuis la loi du 11 juillet 1975, les conjoints peuvent avoir des domiciles distincts.
Un justificatif de domicile au nom de Monsieur n'est donc pas valable pour attester du domicile réel de Madame.
Il arrive parfois que la personne se trouve dans l'incapacité de produire une facture ou quittance à ses nom et prénom, on lui demande alors de fournir son avis d'imposition.

[sandro]

Une personne est passée aujourd'hui pour me demander si son fils agé de 18 ans le 22/05/2012 sera inscrit d'office.
Je lui ai précisé qu'il ne pourrait pas voter aux présidentielles mais seulement aux législatives en juin.
Mais l'insee m'informera t'elle de ces inscriptions supplémentaires, alors que je serais hors révision ?
Merci de vos réponses

[GHM]

Oui il sera inscrit d'office pour les élections législatives et uniquement celles-ci. Nous avons reçu cette semaine en mairie une note du service élections de la Préfecture reprenant les dates et les personnes à inscrire ou pas. Et tu seras bien évidemment avisée par l'INSEE concernant les personnes à inscrire d'office pour les législatives.

[sandro]

Ok merci beaucoup pour la réponse

[Lavande]

J'ai aussi une question : j'ai des personnes qui arrivent sur la commune le 23/12, elles vont habiter chez leur soeur gratuitement. Elles comptent venir s'inscrire le 31 mais est-ce que je peux les inscrire et avec quel justificatif de domicile, une attestation de leur soeur ?

[GHM]

Oui dans ton cas c'est moins évident, car elles ne pourront pas présenter de justificatif de domicile et il me semble qu'une attestation sur l'honneur de la personne chez qui ces personnes résident n'est pas recevable. J'aurais donc tendance à dire que leur inscription ne serait pas possible.

Néanmoins la commission administrative est la seule souveraine pour l'inscription et la radiation sur les listes électorales.

[Lavande]

Merci GHM, c'est bien ce que je pensais.

Le Maire, avec qui j'en ai discuté, ne veut pas prendre la décision et me renvoit "au règlement" d'où ma question ici. Je téléphonerai aux membres de la commission pour avoir leur avis par écrit, parce qu'un 31 décembre, pour avoir qqn, ça risque d'être chaud ! et je n'ai pas envie de me faire insulter pour une décision qui ne m'appartient pas.

ça s'appelle "ouvrir le parapluie"

[webmestre]

Et si je me souviens bien, le sujet est :

Les textes disent que la personne qui s inscrit dans une nouvelle commune ne doit pas avertir son ancienne commune car c'est la mairie d acccueil qui le fait