Reprise terrain commun

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Serge04
Messages : 665
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Reprise terrain commun

Message par Serge04 »

Bonjour,
Nous allons reprendre un emplacement en terrain commun pour lequel nous connaissons des membres de la famille du défunt mais ceux-ci ne souhaitent pas récupérer le corps. Ils ne veulent ni transformé l’emplacement actuel en concession, ni faire réinhumer le défunt dans un autre emplacement et ne s’opposent pas à la mise à l’ossuaire des restes du défunt.
A-t-on le droit de facturer l’exhumation et la mise à l’ossuaire à la famille du défunt ?
Si oui, connaîtriez-vous un texte réglementaire le stipulant ?
Bien cordialement,
Serge
Serge04
Messages : 665
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Reprise terrain commun

Message par Serge04 »

Bonjour,
Si cela peut être utile à un membre du forum, voici en résumé la réponse que j’ai reçu d’un formateur :
"En aucun cas la reprise d'une sépulture en terrain commun ne peut être facturée à la famille du défunt."
Cordialement,
Serge
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: Reprise terrain commun

Message par mams »

Bonjour,

oui, merci, très utile !

Bonne journée.
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: Reprise terrain commun

Message par perpette »

bonjour,
ok reprise aux frais de la commune... mais ce n'est pas juste !!
la famille a pu faire son devoir de mémoire gratuitement (le cas ici pour qq tombes jamais reprises) alors que les autres familles ont dû payer pour...
il y a des gens pour réclamer la gratuité des cimetières : compréhensible, non ?
cordialement,
nanou1960
Messages : 142
Enregistré le : mar. 4 sept. 2018 11:34

Re: Reprise terrain commun

Message par nanou1960 »

Bonjour.
Effectivement cela peut servir
Merci bien
paub
Messages : 326
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: Reprise terrain commun

Message par paub »

Bonjour. La gratuité fait simplement que la concession est juste pour 5 ans. Rien de plus
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